Actualités PME et ses dirigeants : Fiscal
Les thèmes "Fiscal" :
- Bénéfices professionnels
- Droits d'enregistrement
- Fiscalité immobilière
- Impôt sur le revenu
- Impôt sur les sociétés
- Impôts locaux
- ISF
- Plus-values professionnelles
- Recouvrement contrôle et contentieux
- Rémunérations des salariés et dirigeants
- Revenus mobiliers et plus-values mobilières
- Taxes et prélèvements divers
- Thèmes divers
- TVA
- Bénéfices professionnels
- Droits d'enregistrement
- Fiscalité immobilière
- Impôt sur le revenu
- Impôt sur les sociétés
- Impôts locaux
- ISF
- Plus-values professionnelles
- Recouvrement contrôle et contentieux
- Rémunérations des salariés et dirigeants
- Revenus mobiliers et plus-values mobilières
- Taxes et prélèvements divers
- Thèmes divers
- TVA
Fiscal
/
Impôt sur les sociétés
Cession de locaux professionnels destinés à être transformés en logement : engagements à souscrire - 15/05/2012
Les plus-values nettes réalisées par les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés lors de la cession, entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2014, d’un local à usage de bureau ou à usage ...
Fiscal
/
Impôt sur les sociétés
Les titres de participation détenus par une société en liquidation gardent leur qualification - 14/05/2012
Une EURL acquiert la moitié du capital d’une société anonyme. Le dirigeant d’une société tierce, actionnaire unique de l’EURL, est désigné comme administrateur de la société anonyme. Les ...
Fiscal
/
Impôt sur le revenu
Souscription au capital des PME : l'apport des titres à un holding annule la réduction d’impôt - 11/05/2012
Le bénéfice de la réduction d’impôt sur le revenu au titre des souscriptions en numéraire au capital initial ou aux augmentations de capital de PME n’est acquis que si les titres sont conservés au ...
Fiscal
/
Revenus mobiliers et plus-values mobilières
Le prélèvement forfaitaire libératoire sur les dividendes est conforme à la Constitution - 10/05/2012
Le Conseil d'Etat estime inutile de transmettre au Conseil constitutionnel la question de la conformité à la Constitution du régime du prélèvement libératoire sur les dividendes. L'application du prélèvement ...
Fiscal
/
TVA
TVA : lieu d’imposition d’une prestation indivisible fournie à plusieurs preneurs - 10/05/2012
Une société concède l’exploitation des droits de fabrication et de distribution de ses produits à deux personnes, l’une résidant aux Etats-Unis et l’autre en Allemagne. Quel est le lieu ...
Fiscal
/
Recouvrement contrôle et contentieux
Le dirigeant solidaire des dettes fiscales de sa société ne peut contester que ce qui lui est réclamé - 09/05/2012
Un dirigeant peut être déclaré solidaire du paiement des impositions dues par sa société lorsqu’il est responsable de manquements graves et répétés aux obligations fiscales de cette dernière (article L ...
Fiscal
/
TVA
Les réductions de prix constituant la rémunération d'un service sont soumises à la TVA - 07/05/2012
Les réductions de prix consenties directement aux clients ne sont pas à comprendre dans la base d'imposition à la TVA. Afin de bénéficier de cette exclusion, elles ne doivent pas notamment rémunérer un ...
Fiscal
/
Bénéfices professionnels
Les frais de commercialisation supportés par des promoteurs sont immédiatement déductibles - 26/04/2012
Dans le cadre des ventes en l’état futur d’achèvement, les promoteurs immobiliers versent des honoraires à des intermédiaires en rémunération des contrats de vente obtenus. L’administration ...
Cession de locaux professionnels destinés à être transformés en logement : engagements à souscrire - 15/05/2012
Les plus-values nettes réalisées par les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés lors de la cession, entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2014, d’un local à usage de bureau ou à usage ...
Les titres de participation détenus par une société en liquidation gardent leur qualification - 14/05/2012
Une EURL acquiert la moitié du capital d’une société anonyme. Le dirigeant d’une société tierce, actionnaire unique de l’EURL, est désigné comme administrateur de la société anonyme. Les ...
Souscription au capital des PME : l'apport des titres à un holding annule la réduction d’impôt - 11/05/2012
Le bénéfice de la réduction d’impôt sur le revenu au titre des souscriptions en numéraire au capital initial ou aux augmentations de capital de PME n’est acquis que si les titres sont conservés au ...
Le prélèvement forfaitaire libératoire sur les dividendes est conforme à la Constitution - 10/05/2012
Le Conseil d'Etat estime inutile de transmettre au Conseil constitutionnel la question de la conformité à la Constitution du régime du prélèvement libératoire sur les dividendes. L'application du prélèvement ...
TVA : lieu d’imposition d’une prestation indivisible fournie à plusieurs preneurs - 10/05/2012
Une société concède l’exploitation des droits de fabrication et de distribution de ses produits à deux personnes, l’une résidant aux Etats-Unis et l’autre en Allemagne. Quel est le lieu ...
Le dirigeant solidaire des dettes fiscales de sa société ne peut contester que ce qui lui est réclamé - 09/05/2012
Un dirigeant peut être déclaré solidaire du paiement des impositions dues par sa société lorsqu’il est responsable de manquements graves et répétés aux obligations fiscales de cette dernière (article L ...
Les réductions de prix constituant la rémunération d'un service sont soumises à la TVA - 07/05/2012
Les réductions de prix consenties directement aux clients ne sont pas à comprendre dans la base d'imposition à la TVA. Afin de bénéficier de cette exclusion, elles ne doivent pas notamment rémunérer un ...
Les frais de commercialisation supportés par des promoteurs sont immédiatement déductibles - 26/04/2012
Dans le cadre des ventes en l’état futur d’achèvement, les promoteurs immobiliers versent des honoraires à des intermédiaires en rémunération des contrats de vente obtenus. L’administration ...
|
|||
|
|
|||
|
|||
|
|
|||
|
