Les seuils de déduction 2012 des frais de repas sur le lieu de travail sont fixés
- Bénéfices professionnels
- Droits d'enregistrement
- Fiscalité immobilière
- Impôt sur le revenu
- Impôt sur les sociétés
- Impôts locaux
- ISF
- Plus-values professionnelles
- Recouvrement contrôle et contentieux
- Rémunérations des salariés et dirigeants
- Revenus mobiliers et plus-values mobilières
- Taxes et prélèvements divers
- Thèmes divers
- TVA
Les contribuables imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ou les titulaires de bénéfices non commerciaux peuvent déduire les frais de repas supplémentaires nécessités par l’exercice de leur profession. Tel est le cas lorsque la distance qui sépare leur lieu de travail de leur domicile fait obstacle à ce que le repas soit pris à domicile et à condition que le montant de ces dépenses soit justifié.
En pratique, seule est admise en déduction la fraction du prix du repas comprise entre le montant forfaitaire représentatif du repas pris à domicile, fixée à 4,45 € pour 2012, et le seuil au-delà duquel la dépense est considérée comme exagérée, soit 17,40 € pour 2012. La déduction maximale s’élève donc à 12,95 € au titre de 2012.
La fraction des frais de repas qui excède cette limite n'est déductible que si le contribuable peut justifier de circonstances exceptionnelles.
Instructions 26 janvier 2012, 4 C-2-12 et 5 G-1-12
Mémento Fiscal - 2012
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