Actualités PME et ses dirigeants : Fiscal > ISF
Les thèmes "Fiscal" :
- Bénéfices professionnels
- Droits d'enregistrement
- Fiscalité immobilière
- Impôt sur le revenu
- Impôt sur les sociétés
- Impôts locaux
- ISF
- Plus-values professionnelles
- Recouvrement contrôle et contentieux
- Rémunérations des salariés et dirigeants
- Revenus mobiliers et plus-values mobilières
- Taxes et prélèvements divers
- Thèmes divers
- TVA
- Bénéfices professionnels
- Droits d'enregistrement
- Fiscalité immobilière
- Impôt sur le revenu
- Impôt sur les sociétés
- Impôts locaux
- ISF
- Plus-values professionnelles
- Recouvrement contrôle et contentieux
- Rémunérations des salariés et dirigeants
- Revenus mobiliers et plus-values mobilières
- Taxes et prélèvements divers
- Thèmes divers
- TVA
Fiscal
/
ISF
Dutreil ISF : l'adhésion de nouveaux associés allonge la durée d'exercice des fonctions de direction - 10/04/2012
L'administration consacre deux longues instructions aux dispositifs d'exonération partielle des titres soumis à un engagement collectif de conservation (Pactes Dutreil) en matière de droits de mutation à ...
Fiscal
/
ISF
ISF : le respect des obligations déclaratives ne suffit pas pour bénéficier de la prescription abrégée - 14/02/2012
La Cour de cassation maintient sa jurisprudence rigoureuse relative au délai de reprise en matière de biens professionnels exonérés d'ISF. En l'espèce, un contribuable avait mentionné sur sa déclaration ...
Fiscal
/
ISF
L'époux survivant est personnellement redevable de l'ISF dû au titre d'années antérieures au décès - 24/01/2012
Une épouse contestait la régularité de la procédure de redressement de l'ISF dû au titre d'années antérieures au décès de son mari. Elle soutenait que la proposition de rectification aurait dû lui être ...
Fiscal
/
ISF
Le gel du barème ne concerne pas que l'impôt sur le revenu - 05/01/2012
Depuis la réforme de l'ISF intervenue l'été dernier, les valeurs nettes taxables du patrimoine et les seuils de l'ISF sont revalorisés chaque année comme le barème de l'impôt sur le revenu. Ce dernier étant ...
Fiscal
/
ISF
La réduction d’ISF ou d’impôt sur le revenu PME remise en cause en cas d'apport des titres à une OPA - 29/11/2011
Les exceptions légales à l'obligation de conservation des titres ayant ouvert droit à la réduction d'ISF au titre de la souscription au capital de PME sont limitées. Tel est le cas lorsque la condition de ...
Fiscal
/
ISF
Un complément de prix de cession de titres payable sous condition n'est pas imposable à l'ISF - 21/11/2011
Tant qu'une créance n'est pas certaine, elle n'entre pas dans le patrimoine imposable à l'ISF du créancier. A la différence des créances à terme dont seul le paiement est différé. Un associé a cédé ses titres ...
Fiscal
/
ISF
Une dette fiscale faisant l’objet d’un contentieux n’est pas certaine - 02/09/2011
Une dette ne peut figurer au passif déductible de la base taxable à l’ISF que si elle est certaine au jour du fait générateur de l'imposition. Une dette fiscale établie à la suite d'une procédure de ...
Fiscal
/
ISF
Un bien loué avec option d'achat n'est pas imposable à l’ISF mais il le devient en cas de levée de l'option - 17/05/2011
Un bien loué avec option d'achat (notamment un bateau de plaisance pris à bail avec option d'achat) ne constitue pas un élément du patrimoine du locataire, dès lors que celui-ci n'en est pas propriétaire ...
Dutreil ISF : l'adhésion de nouveaux associés allonge la durée d'exercice des fonctions de direction - 10/04/2012
L'administration consacre deux longues instructions aux dispositifs d'exonération partielle des titres soumis à un engagement collectif de conservation (Pactes Dutreil) en matière de droits de mutation à ...
ISF : le respect des obligations déclaratives ne suffit pas pour bénéficier de la prescription abrégée - 14/02/2012
La Cour de cassation maintient sa jurisprudence rigoureuse relative au délai de reprise en matière de biens professionnels exonérés d'ISF. En l'espèce, un contribuable avait mentionné sur sa déclaration ...
L'époux survivant est personnellement redevable de l'ISF dû au titre d'années antérieures au décès - 24/01/2012
Une épouse contestait la régularité de la procédure de redressement de l'ISF dû au titre d'années antérieures au décès de son mari. Elle soutenait que la proposition de rectification aurait dû lui être ...
Le gel du barème ne concerne pas que l'impôt sur le revenu - 05/01/2012
Depuis la réforme de l'ISF intervenue l'été dernier, les valeurs nettes taxables du patrimoine et les seuils de l'ISF sont revalorisés chaque année comme le barème de l'impôt sur le revenu. Ce dernier étant ...
La réduction d’ISF ou d’impôt sur le revenu PME remise en cause en cas d'apport des titres à une OPA - 29/11/2011
Les exceptions légales à l'obligation de conservation des titres ayant ouvert droit à la réduction d'ISF au titre de la souscription au capital de PME sont limitées. Tel est le cas lorsque la condition de ...
Un complément de prix de cession de titres payable sous condition n'est pas imposable à l'ISF - 21/11/2011
Tant qu'une créance n'est pas certaine, elle n'entre pas dans le patrimoine imposable à l'ISF du créancier. A la différence des créances à terme dont seul le paiement est différé. Un associé a cédé ses titres ...
Une dette fiscale faisant l’objet d’un contentieux n’est pas certaine - 02/09/2011
Une dette ne peut figurer au passif déductible de la base taxable à l’ISF que si elle est certaine au jour du fait générateur de l'imposition. Une dette fiscale établie à la suite d'une procédure de ...
Un bien loué avec option d'achat n'est pas imposable à l’ISF mais il le devient en cas de levée de l'option - 17/05/2011
Un bien loué avec option d'achat (notamment un bateau de plaisance pris à bail avec option d'achat) ne constitue pas un élément du patrimoine du locataire, dès lors que celui-ci n'en est pas propriétaire ...
|
|||
|
|
|||
|
|||
|
|
|||
|
