Actualités PME et ses dirigeants : Fiscal > Impôt sur le revenu
Les thèmes "Fiscal" :
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- Recouvrement contrôle et contentieux
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- Taxes et prélèvements divers
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Fiscal
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Impôt sur le revenu
Souscription au capital des PME : l'apport des titres à un holding annule la réduction d’impôt - 11/05/2012
Le bénéfice de la réduction d’impôt sur le revenu au titre des souscriptions en numéraire au capital initial ou aux augmentations de capital de PME n’est acquis que si les titres sont conservés au ...
Fiscal
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Impôt sur le revenu
Cadeaux en nature aux salariés : le plafond d’exonération est fixé à 152 € pour 2012 - 12/04/2012
Sont exclus du revenu imposable dans la catégorie des traitements et salaires les cadeaux en nature (ou les chèques-cadeaux ou bons d’achats) offerts aux salariés par l'employeur ou par le comité ...
Fiscal
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Impôt sur le revenu
Des époux séparés de biens ayant temporairement une résidence distincte restent imposés en commun - 17/01/2012
Les époux séparés de biens ne résidant pas sous le même toit sont imposés distinctement à l’impôt sur le revenu sauf si cette manière de résider a un caractère temporaire. Ainsi, des époux séparés de ...
Fiscal
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Impôt sur le revenu
La contribution exceptionnelle frappe les revenus supérieurs à 250 000 euros - 03/01/2012
Dès l'imposition des revenus de 2011, les foyers fiscaux les plus aisés devront acquitter une contribution exceptionnelle. Assise sur le revenu fiscal de référence, cette contribution sera probablement ...
Fiscal
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Impôt sur le revenu
Un report d'imposition sous condition de remploi pour les plus-values de cession de titres - 02/01/2012
L'imposition des plus-values de cession de droits sociaux ressort du débat budgétaire profondément modifiée. Si le dispositif spécifique en faveur des dirigeants de PME partant à la retraite perdure, ...
Fiscal
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Impôt sur le revenu
Les niches fiscales sont à nouveau amputées par la loi de finances - 28/12/2011
Après le rabot de 10 % pour l'imposition des revenus de 2011, c'est une réduction générale de 15 % qui s'appliquera aux niches fiscales en 2012. Passe par exemple à 18 % le taux de la réduction d'impôt pour ...
Fiscal
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Impôt sur le revenu
Un enfant mineur ne peut être imposé distinctement si ses parents ont la disposition de ses revenus - 22/11/2011
Un contribuable peut demander une imposition distincte pour ses enfants à charge lorsque ceux-ci tirent un revenu de leur travail ou d'une fortune indépendante de la sienne (article 6,2 du Code général des ...
Fiscal
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Impôt sur le revenu
Un déficit catégoriel doit apparaître dans la déclaration globale des revenus - 30/08/2011
Le déficit subi dans une catégorie de revenus n'est imputable et, le cas échéant, reportable sur le revenu global des années suivantes, que s'il a été effectivement constaté dans la déclaration du ...
Souscription au capital des PME : l'apport des titres à un holding annule la réduction d’impôt - 11/05/2012
Le bénéfice de la réduction d’impôt sur le revenu au titre des souscriptions en numéraire au capital initial ou aux augmentations de capital de PME n’est acquis que si les titres sont conservés au ...
Cadeaux en nature aux salariés : le plafond d’exonération est fixé à 152 € pour 2012 - 12/04/2012
Sont exclus du revenu imposable dans la catégorie des traitements et salaires les cadeaux en nature (ou les chèques-cadeaux ou bons d’achats) offerts aux salariés par l'employeur ou par le comité ...
Des époux séparés de biens ayant temporairement une résidence distincte restent imposés en commun - 17/01/2012
Les époux séparés de biens ne résidant pas sous le même toit sont imposés distinctement à l’impôt sur le revenu sauf si cette manière de résider a un caractère temporaire. Ainsi, des époux séparés de ...
La contribution exceptionnelle frappe les revenus supérieurs à 250 000 euros - 03/01/2012
Dès l'imposition des revenus de 2011, les foyers fiscaux les plus aisés devront acquitter une contribution exceptionnelle. Assise sur le revenu fiscal de référence, cette contribution sera probablement ...
Un report d'imposition sous condition de remploi pour les plus-values de cession de titres - 02/01/2012
L'imposition des plus-values de cession de droits sociaux ressort du débat budgétaire profondément modifiée. Si le dispositif spécifique en faveur des dirigeants de PME partant à la retraite perdure, ...
Les niches fiscales sont à nouveau amputées par la loi de finances - 28/12/2011
Après le rabot de 10 % pour l'imposition des revenus de 2011, c'est une réduction générale de 15 % qui s'appliquera aux niches fiscales en 2012. Passe par exemple à 18 % le taux de la réduction d'impôt pour ...
Un enfant mineur ne peut être imposé distinctement si ses parents ont la disposition de ses revenus - 22/11/2011
Un contribuable peut demander une imposition distincte pour ses enfants à charge lorsque ceux-ci tirent un revenu de leur travail ou d'une fortune indépendante de la sienne (article 6,2 du Code général des ...
Un déficit catégoriel doit apparaître dans la déclaration globale des revenus - 30/08/2011
Le déficit subi dans une catégorie de revenus n'est imputable et, le cas échéant, reportable sur le revenu global des années suivantes, que s'il a été effectivement constaté dans la déclaration du ...
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