Actualités PME et ses dirigeants : Fiscal > Plus-values professionnelles
Les thèmes "Fiscal" :
- Bénéfices professionnels
- Droits d'enregistrement
- Fiscalité immobilière
- Impôt sur le revenu
- Impôt sur les sociétés
- Impôts locaux
- ISF
- Plus-values professionnelles
- Recouvrement contrôle et contentieux
- Rémunérations des salariés et dirigeants
- Revenus mobiliers et plus-values mobilières
- Taxes et prélèvements divers
- Thèmes divers
- TVA
- Bénéfices professionnels
- Droits d'enregistrement
- Fiscalité immobilière
- Impôt sur le revenu
- Impôt sur les sociétés
- Impôts locaux
- ISF
- Plus-values professionnelles
- Recouvrement contrôle et contentieux
- Rémunérations des salariés et dirigeants
- Revenus mobiliers et plus-values mobilières
- Taxes et prélèvements divers
- Thèmes divers
- TVA
Fiscal
/
Plus-values professionnelles
La transformation d'une société n’a pas d’incidence sur la durée de détention de ses titres - 26/03/2012
La plus-value de cession de titres de participation relève du régime du long terme si les titres cédés ont été détenus pendant au moins deux ans par le cédant. Lorsque la cession porte sur des titres détenus ...
Fiscal
/
Plus-values professionnelles
Défaut de production de l’état de suivi des plus-values : la régularisation spontanée est possible - 16/03/2012
Les entreprises qui réalisent des opérations placées sous un régime de report de taxation des plus-values doivent joindre à leur déclaration de résultats un état de suivi des plus-values en sursis ...
Fiscal
/
Plus-values professionnelles
La cession d’un fonds de commerce peut être considérée comme portant sur une branche complète d'activité - 14/10/2011
La vente d'un fonds de commerce a été accompagnée de l'engagement de l'acquéreur à poursuivre l'exécution des contrats de travail des salariés préalablement transférés au vendeur lors de la résiliation d'un ...
Fiscal
/
Plus-values professionnelles
Apport d’une entreprise individuelle à une société : sort de la moins-value de cession des titres - 29/09/2011
Les plus-values constatées lors de l’apport d’une exploitation individuelle à une entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés peuvent être placées sous un régime de report ...
Fiscal
/
Plus-values professionnelles
La cession prématurée d’une entreprise pour des raisons de santé peut ouvrir droit à exonération - 08/09/2011
Les exploitants individuels qui cèdent leur entreprise dans le cadre de leur départ en retraite peuvent bénéficier de l'exonération de la plus-value réalisée par application de l'article 151 septies A du Code ...
Fiscal
/
Plus-values professionnelles
L’apport de titres avec report d'imposition de la plus-value peut être un abus de droit - 24/05/2011
Le placement en report d'imposition d'une plus-value réalisée par un contribuable lors de l'apport de titres à une société qu'il contrôle et qui a été suivi de leur cession par cette société peut constituer ...
Fiscal
/
Plus-values professionnelles
Les amortissements pratiqués en exonération d’IS ne diminuent pas la valeur d'un élément d'actif - 10/05/2011
La valeur comptable servant de base au calcul des plus et moins-values de cession d'actifs est représentée par la valeur d'origine de l'immobilisation diminuée des amortissements pratiqués et admis en ...
La transformation d'une société n’a pas d’incidence sur la durée de détention de ses titres - 26/03/2012
La plus-value de cession de titres de participation relève du régime du long terme si les titres cédés ont été détenus pendant au moins deux ans par le cédant. Lorsque la cession porte sur des titres détenus ...
Défaut de production de l’état de suivi des plus-values : la régularisation spontanée est possible - 16/03/2012
Les entreprises qui réalisent des opérations placées sous un régime de report de taxation des plus-values doivent joindre à leur déclaration de résultats un état de suivi des plus-values en sursis ...
La cession d’un fonds de commerce peut être considérée comme portant sur une branche complète d'activité - 14/10/2011
La vente d'un fonds de commerce a été accompagnée de l'engagement de l'acquéreur à poursuivre l'exécution des contrats de travail des salariés préalablement transférés au vendeur lors de la résiliation d'un ...
Apport d’une entreprise individuelle à une société : sort de la moins-value de cession des titres - 29/09/2011
Les plus-values constatées lors de l’apport d’une exploitation individuelle à une entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés peuvent être placées sous un régime de report ...
La cession prématurée d’une entreprise pour des raisons de santé peut ouvrir droit à exonération - 08/09/2011
Les exploitants individuels qui cèdent leur entreprise dans le cadre de leur départ en retraite peuvent bénéficier de l'exonération de la plus-value réalisée par application de l'article 151 septies A du Code ...
L’apport de titres avec report d'imposition de la plus-value peut être un abus de droit - 24/05/2011
Le placement en report d'imposition d'une plus-value réalisée par un contribuable lors de l'apport de titres à une société qu'il contrôle et qui a été suivi de leur cession par cette société peut constituer ...
Les amortissements pratiqués en exonération d’IS ne diminuent pas la valeur d'un élément d'actif - 10/05/2011
La valeur comptable servant de base au calcul des plus et moins-values de cession d'actifs est représentée par la valeur d'origine de l'immobilisation diminuée des amortissements pratiqués et admis en ...
|
|||
|
|
|||
|
|||
|
|
|||
|
