Actualités PME et ses dirigeants : Fiscal > Rémunérations des salariés et dirigeants
Les thèmes "Fiscal" :
- Bénéfices professionnels
- Droits d'enregistrement
- Fiscalité immobilière
- Impôt sur le revenu
- Impôt sur les sociétés
- Impôts locaux
- ISF
- Plus-values professionnelles
- Recouvrement contrôle et contentieux
- Rémunérations des salariés et dirigeants
- Revenus mobiliers et plus-values mobilières
- Taxes et prélèvements divers
- Thèmes divers
- TVA
- Bénéfices professionnels
- Droits d'enregistrement
- Fiscalité immobilière
- Impôt sur le revenu
- Impôt sur les sociétés
- Impôts locaux
- ISF
- Plus-values professionnelles
- Recouvrement contrôle et contentieux
- Rémunérations des salariés et dirigeants
- Revenus mobiliers et plus-values mobilières
- Taxes et prélèvements divers
- Thèmes divers
- TVA
Fiscal
/
Rémunérations des salariés et dirigeants
Attributions gratuites d’actions : des obligations déclaratives s’imposent, pour certaines dès 2012 - 14/03/2012
Des obligations déclaratives similaires à celles déjà existantes pour les stocks-options sont désormais prévues pour les attributions d'actions gratuites. Elles s’appliquent à compter de 2013 pour les ...
Fiscal
/
Rémunérations des salariés et dirigeants
La déductibilité des jetons de présence est subordonnée à l'exercice d'une activité effective - 12/03/2012
Le Conseil d'Etat refuse l'admission du pourvoi en cassation dirigé contre l'arrêt de la cour administrative d'appel de Versailles du 15 juillet 2010. Celle-ci a estimé qu'en instituant le plafond de ...
Fiscal
/
Rémunérations des salariés et dirigeants
L’indemnité compensant la perte de stock-options est imposable comme un salaire - 08/03/2012
L’indemnité versée à un salarié à l'occasion de la rupture de son contrat de travail et qui correspond à l'avantage dont il aurait pu bénéficier s'il avait pu opter pour la souscription d'actions ...
Fiscal
/
Rémunérations des salariés et dirigeants
La contribution supplémentaire à l'apprentissage est aménagée afin de développer l’alternance - 02/08/2011
Les entreprises d'au moins 250 salariés sont soumises à une contribution supplémentaire de 0,1 % lorsque le nombre de salariés en contrat de professionnalisation ou d'apprentissage et de jeunes ...
Fiscal
/
Rémunérations des salariés et dirigeants
Les déficits transférés à une société absorbante réduisent la base de calcul de sa participation - 22/06/2011
Dans les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés, la participation des salariés est déterminée par référence au bénéfice imposable, c’est-à-dire après imputation le cas échéant des déficits antérieurs ...
Fiscal
/
Rémunérations des salariés et dirigeants
La revalorisation de 4,6 % des barèmes kilométriques 2010 est confirmée - 14/04/2011
Lors de la présentation à la presse le 14 avril des nouveautés de la déclaration de revenus 2011, le ministre du Budget a confirmé la revalorisation de 4,6 % des barèmes, annoncée le 5 avril par le Premier ...
Attributions gratuites d’actions : des obligations déclaratives s’imposent, pour certaines dès 2012 - 14/03/2012
Des obligations déclaratives similaires à celles déjà existantes pour les stocks-options sont désormais prévues pour les attributions d'actions gratuites. Elles s’appliquent à compter de 2013 pour les ...
La déductibilité des jetons de présence est subordonnée à l'exercice d'une activité effective - 12/03/2012
Le Conseil d'Etat refuse l'admission du pourvoi en cassation dirigé contre l'arrêt de la cour administrative d'appel de Versailles du 15 juillet 2010. Celle-ci a estimé qu'en instituant le plafond de ...
L’indemnité compensant la perte de stock-options est imposable comme un salaire - 08/03/2012
L’indemnité versée à un salarié à l'occasion de la rupture de son contrat de travail et qui correspond à l'avantage dont il aurait pu bénéficier s'il avait pu opter pour la souscription d'actions ...
La contribution supplémentaire à l'apprentissage est aménagée afin de développer l’alternance - 02/08/2011
Les entreprises d'au moins 250 salariés sont soumises à une contribution supplémentaire de 0,1 % lorsque le nombre de salariés en contrat de professionnalisation ou d'apprentissage et de jeunes ...
Les déficits transférés à une société absorbante réduisent la base de calcul de sa participation - 22/06/2011
Dans les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés, la participation des salariés est déterminée par référence au bénéfice imposable, c’est-à-dire après imputation le cas échéant des déficits antérieurs ...
La revalorisation de 4,6 % des barèmes kilométriques 2010 est confirmée - 14/04/2011
Lors de la présentation à la presse le 14 avril des nouveautés de la déclaration de revenus 2011, le ministre du Budget a confirmé la revalorisation de 4,6 % des barèmes, annoncée le 5 avril par le Premier ...
|
|||
|
|
|||
|
|||
|
|
|||
|
