Actualités PME et ses dirigeants : Patrimoine > Fiscalité
Les thèmes "Patrimoine" :
- Assurance-vie et contrats de capitalisation
- Couples
- Démembrement de propriété
- Fiscalité
- Placements immobiliers
- Placements mobiliers
- Professionnels du patrimoine
- Sociétés civiles
- Successions et donations
- Assurance-vie et contrats de capitalisation
- Couples
- Démembrement de propriété
- Fiscalité
- Placements immobiliers
- Placements mobiliers
- Professionnels du patrimoine
- Sociétés civiles
- Successions et donations
Patrimoine
/
Fiscalité
Le fisc ne peut interroger le contribuable sur les crédits portés au compte bancaire de sa concubine - 04/05/2012
Un écart important (au moins le double) entre les revenus déclarés et les crédits figurant sur les comptes bancaires du contribuable autorise le fisc à lui demander des justifications sur l’origine des ...
Patrimoine
/
Fiscalité
Divorce ou séparation : la procédure de demande en décharge de solidarité fiscale fixée par décret - 03/05/2012
Après la séparation, les époux ou partenaires de Pacs restent en principe solidairement tenus des impôts antérieurement établis au nom du couple. Sous certaines conditions, ils peuvent toutefois obtenir une ...
Patrimoine
/
Fiscalité
Plus-value et valeur retenue pour les droits de succession : déclaration rectificative sans effet ! - 08/03/2012
Le 9 mars 2001, un an après le décès de leur père, des héritiers vendent un immeuble successoral à un prix correspondant au double de la valeur qu’ils ont portée dans la déclaration de succession. Pour ...
Patrimoine
/
Fiscalité
Louer à son enfant un logement à un prix anormalement bas peut être fiscalement risqué - 02/02/2012
Certains parents aident leur enfant en lui louant un logement à un prix inférieur à celui du marché. Cette pratique n’est pas sans risque : le Conseil d’Etat admet en effet que le fisc procède en ...
Patrimoine
/
Fiscalité
Des moyens renforcés pour lutter contre la fraude et l'évasion fiscales internationales - 10/01/2012
La ministre du budget l'avait annoncé en novembre : l'extension du délai de reprise de l'administration en cas d'avoirs non déclarés détenus à l'étranger n'est plus réservée aux avoirs détenus dans un Etat ou ...
Patrimoine
/
Fiscalité
La taxe sur les cessions de terrains constructibles n’est due que si elle est notifiée au fisc - 27/12/2011
Par délibération en date du 11 septembre 2006, une commune institue sur son territoire une taxe sur les cessions de terrains nus devenus constructibles. Le fisc l’applique à une cession intervenue le 24 ...
Patrimoine
/
Fiscalité
Les frais de maison de retraite acquittés par l’héritier sont déductibles de l’actif successoral - 22/12/2011
Après le décès de sa mère, un fils se voit notifier un redressement de droits de succession portant notamment sur les frais de maison de retraite qu’il avait acquittés pour le compte de sa mère et ...
Patrimoine
/
Fiscalité
Droits de succession : pas de forfait de 5 % lorsque le défunt ne possédait aucun meuble meublant - 16/11/2011
Une déclaration de succession établie par un notaire est déposée pour le compte des héritiers d’un homme qui vivait en maison de retraite, sans mobilier personnel. La déclaration ne fait pas état du ...
Le fisc ne peut interroger le contribuable sur les crédits portés au compte bancaire de sa concubine - 04/05/2012
Un écart important (au moins le double) entre les revenus déclarés et les crédits figurant sur les comptes bancaires du contribuable autorise le fisc à lui demander des justifications sur l’origine des ...
Divorce ou séparation : la procédure de demande en décharge de solidarité fiscale fixée par décret - 03/05/2012
Après la séparation, les époux ou partenaires de Pacs restent en principe solidairement tenus des impôts antérieurement établis au nom du couple. Sous certaines conditions, ils peuvent toutefois obtenir une ...
Plus-value et valeur retenue pour les droits de succession : déclaration rectificative sans effet ! - 08/03/2012
Le 9 mars 2001, un an après le décès de leur père, des héritiers vendent un immeuble successoral à un prix correspondant au double de la valeur qu’ils ont portée dans la déclaration de succession. Pour ...
Louer à son enfant un logement à un prix anormalement bas peut être fiscalement risqué - 02/02/2012
Certains parents aident leur enfant en lui louant un logement à un prix inférieur à celui du marché. Cette pratique n’est pas sans risque : le Conseil d’Etat admet en effet que le fisc procède en ...
Des moyens renforcés pour lutter contre la fraude et l'évasion fiscales internationales - 10/01/2012
La ministre du budget l'avait annoncé en novembre : l'extension du délai de reprise de l'administration en cas d'avoirs non déclarés détenus à l'étranger n'est plus réservée aux avoirs détenus dans un Etat ou ...
La taxe sur les cessions de terrains constructibles n’est due que si elle est notifiée au fisc - 27/12/2011
Par délibération en date du 11 septembre 2006, une commune institue sur son territoire une taxe sur les cessions de terrains nus devenus constructibles. Le fisc l’applique à une cession intervenue le 24 ...
Les frais de maison de retraite acquittés par l’héritier sont déductibles de l’actif successoral - 22/12/2011
Après le décès de sa mère, un fils se voit notifier un redressement de droits de succession portant notamment sur les frais de maison de retraite qu’il avait acquittés pour le compte de sa mère et ...
Droits de succession : pas de forfait de 5 % lorsque le défunt ne possédait aucun meuble meublant - 16/11/2011
Une déclaration de succession établie par un notaire est déposée pour le compte des héritiers d’un homme qui vivait en maison de retraite, sans mobilier personnel. La déclaration ne fait pas état du ...
|
|||
|
|
|||
|
|||
|
|
|||
|
