Actualités PME et ses dirigeants : Social
Les thèmes "Social" :
- Cessation du contrat de travail
- Congés
- Contrat de travail
- Contrôle conflits du travail
- Durée du travail
- Emploi-Chômage
- Epargne salariale et actionnariat
- Formation professionnelle
- Hygiène et sécurité
- Négociation collective
- Paie
- Pouvoir disciplinaire
- Représentation du personnel
- Sécurité sociale
- Statuts ou régimes particuliers
- Cessation du contrat de travail
- Congés
- Contrat de travail
- Contrôle conflits du travail
- Durée du travail
- Emploi-Chômage
- Epargne salariale et actionnariat
- Formation professionnelle
- Hygiène et sécurité
- Négociation collective
- Paie
- Pouvoir disciplinaire
- Représentation du personnel
- Sécurité sociale
- Statuts ou régimes particuliers
Social
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Contrat de travail
L’employeur doit réagir face à des agissements de harcèlement - 16/05/2012
L’employeur a l’obligation de prévenir tout fait de harcèlement moral ou sexuel dans l'entreprise. Il doit prendre les mesures propres à éviter de pareils agissements ou y mettre fin. Le fait que ...
Social
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Cessation du contrat de travail
Pas d’ordre des licenciements à établir si l’employeur n’a pas à choisir les salariés à licencier - 15/05/2012
En principe, dès qu’il a décidé de procéder à un licenciement économique, individuel ou collectif, l’employeur doit établir un ordre des licenciements. Cette obligation s’impose-t-elle ...
Social
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Représentation du personnel
La liberté d’utilisation de la subvention de fonctionnement du comité d’entreprise a des limites - 14/05/2012
Il n’est pas toujours aisé de déterminer quelles dépenses peuvent être imputées sur le budget de fonctionnement du comité d’entreprise. Cette tâche est désormais plus simple grâce au principe que ...
Social
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Paie
La cause est entendue : les primes de pause sont exclues du salaire à comparer au Smic - 11/05/2012
La rémunération des temps de pause constitue-t-elle ou non un complément de rémunération devant être intégré au salaire versé pour la vérification de l’application du Smic ? La question ...
Social
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Hygiène et sécurité
La demande de formation des membres du CHSCT est acceptée faute de réponse dans les huit jours - 10/05/2012
Le Code du travail prévoit que le représentant du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) bénéficie de la formation nécessaire à l'exercice de sa mission. Il peut ...
Social
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Epargne salariale et actionnariat
Le délai d’incessibilité des actions gratuites après la publication des comptes est réduit - 09/05/2012
Les sociétés par actions peuvent, sous certaines conditions et dans certaines limites, attribuer des actions gratuites à leurs salariés et mandataires sociaux ou à ceux des sociétés qui leur sont liées, dans ...
Social
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Paie
Pour l’attribution d’une prime, ne pas confondre appartenance à l’entreprise et travail effectif - 07/05/2012
L’article 3-16 de la convention collective nationale des activités du déchet prévoit le versement d’une prime de 13e mois aux personnels, présents à l'effectif au 31 décembre de l'année de ...
Social
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Cessation du contrat de travail
Affaire Viveo : la Cour de cassation a tranché - 04/05/2012
Dans un arrêt très attendu, la Cour de cassation vient de censurer la décision de la cour d'appel de Paris du 12 mai 2011 qui avait annulé une procédure de consultation des représentants du personnel à propos ...
L’employeur doit réagir face à des agissements de harcèlement - 16/05/2012
L’employeur a l’obligation de prévenir tout fait de harcèlement moral ou sexuel dans l'entreprise. Il doit prendre les mesures propres à éviter de pareils agissements ou y mettre fin. Le fait que ...
Pas d’ordre des licenciements à établir si l’employeur n’a pas à choisir les salariés à licencier - 15/05/2012
En principe, dès qu’il a décidé de procéder à un licenciement économique, individuel ou collectif, l’employeur doit établir un ordre des licenciements. Cette obligation s’impose-t-elle ...
La liberté d’utilisation de la subvention de fonctionnement du comité d’entreprise a des limites - 14/05/2012
Il n’est pas toujours aisé de déterminer quelles dépenses peuvent être imputées sur le budget de fonctionnement du comité d’entreprise. Cette tâche est désormais plus simple grâce au principe que ...
La cause est entendue : les primes de pause sont exclues du salaire à comparer au Smic - 11/05/2012
La rémunération des temps de pause constitue-t-elle ou non un complément de rémunération devant être intégré au salaire versé pour la vérification de l’application du Smic ? La question ...
La demande de formation des membres du CHSCT est acceptée faute de réponse dans les huit jours - 10/05/2012
Le Code du travail prévoit que le représentant du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) bénéficie de la formation nécessaire à l'exercice de sa mission. Il peut ...
Le délai d’incessibilité des actions gratuites après la publication des comptes est réduit - 09/05/2012
Les sociétés par actions peuvent, sous certaines conditions et dans certaines limites, attribuer des actions gratuites à leurs salariés et mandataires sociaux ou à ceux des sociétés qui leur sont liées, dans ...
Pour l’attribution d’une prime, ne pas confondre appartenance à l’entreprise et travail effectif - 07/05/2012
L’article 3-16 de la convention collective nationale des activités du déchet prévoit le versement d’une prime de 13e mois aux personnels, présents à l'effectif au 31 décembre de l'année de ...
Affaire Viveo : la Cour de cassation a tranché - 04/05/2012
Dans un arrêt très attendu, la Cour de cassation vient de censurer la décision de la cour d'appel de Paris du 12 mai 2011 qui avait annulé une procédure de consultation des représentants du personnel à propos ...
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