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Actualités PME et ses dirigeants : Social > Cessation du contrat de travail

Les thèmes "Social" :

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Social / Cessation du contrat de travail
Pas d’ordre des licenciements à établir si l’employeur n’a pas à choisir les salariés à licencier - 15/05/2012
En principe, dès qu’il a décidé de procéder à un licenciement économique, individuel ou collectif, l’employeur doit établir un ordre des licenciements. Cette obligation s’impose-t-elle ... Social / Cessation du contrat de travail
Affaire Viveo : la Cour de cassation a tranché - 04/05/2012
Dans un arrêt très attendu, la Cour de cassation vient de censurer la décision de la cour d'appel de Paris du 12 mai 2011 qui avait annulé une procédure de consultation des représentants du personnel à propos ... Social / Cessation du contrat de travail
Conclusion d’une rupture conventionnelle homologuée et absence pour maladie - 25/04/2012
La rupture conventionnelle homologuée ne peut être conclue pendant une période de suspension du contrat de travail pour maladie, sans que le salarié ait pu se faire assister. Pour la cour d’appel ... Social / Cessation du contrat de travail
La relaxe au pénal rend le licenciement fondé sur les mêmes faits injustifié - 17/04/2012
Un salarié est licencié en raison, selon la lettre de licenciement, d’une infraction de faux en écriture. Or, l’intéressé poursuivi pour cette infraction devant la juridiction pénale est relaxé. ... Social / Cessation du contrat de travail
Ne pas reprendre le travail après une maladie, c’est risquer un licenciement pour abandon de poste - 14/03/2012
A l’issue d’un arrêt de travail, un salarié est déclaré apte à son emploi par le médecin du travail. Il ne reprend pas son poste, sans en justifier en dépit de deux mises en demeure de son ... Social / Cessation du contrat de travail
La disparition d’un emploi est effective même si celui-ci est réparti entre plusieurs salariés - 02/03/2012
Une suppression d'emploi invoquée comme motif économique de licenciement n'est pas incompatible avec la répartition de la tâche du salarié licencié entre plusieurs autres salariés demeurés dans l'entreprise. ... Social / Cessation du contrat de travail
La situation jugée trop favorable d’un salarié ne justifie pas son licenciement économique - 28/02/2012
Dans le cadre d’une réorganisation de l’entreprise, un employeur décide de modifier le mode de rémunération de ses cadres commerciaux. Ces derniers refusent cette modification et la Cour de ... Social / Cessation du contrat de travail
Rupture du contrat après une maternité : attention à la rédaction de la lettre de licenciement - 27/02/2012
Au cours des quatre semaines qui suivent l'expiration du congé de maternité, l'employeur peut notifier à la salariée son licenciement en raison de l’impossibilité de maintenir le contrat de travail pour ...