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Actualités PME et ses dirigeants : Social > Cessation du contrat de travail

20/02/2012

Un mauvais choix de gestion ne caractérise pas à lui seul la légèreté blâmable de l’employeur

En présence de difficultés économiques avérées, un employeur aurait dû prendre des mesures correctives, mais il a préféré procéder à deux embauches. Ce choix de gestion ne caractérisant pas à lui seul la légèreté blâmable de l’employeur, le licenciement ultérieur pour motif économique de l’un des deux salariés embauchés ne peut pas ouvrir droit au paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Cour de cassation chambre sociale 23 novembre 2011 n° 10-26.167 ; Revue de jurisprudence sociale Francis Lefebvre 2/12 n° 123

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