Actualités PME et ses dirigeants : Social > Congés
Les thèmes "Social" :
- Cessation du contrat de travail
- Congés
- Contrat de travail
- Contrôle conflits du travail
- Durée du travail
- Emploi-Chômage
- Epargne salariale et actionnariat
- Formation professionnelle
- Hygiène et sécurité
- Négociation collective
- Paie
- Pouvoir disciplinaire
- Représentation du personnel
- Sécurité sociale
- Statuts ou régimes particuliers
- Cessation du contrat de travail
- Congés
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- Contrôle conflits du travail
- Durée du travail
- Emploi-Chômage
- Epargne salariale et actionnariat
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- Pouvoir disciplinaire
- Représentation du personnel
- Sécurité sociale
- Statuts ou régimes particuliers
Social
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Congés
Le salarié ne perd pas le droit au report des congés payés en cas de rechute - 03/05/2012
La Cour de cassation avait déjà admis que les droits aux congés payés acquis par un salarié peuvent être reportés s’ils n’ont pas été pris pendant la période de congés en raison d’un congé ...
Social
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Congés
L’employeur ne peut refuser un congé parental même s’il en est informé tardivement - 18/04/2012
Le congé parental d’éducation est un droit. L’employeur ne peut pas s’y opposer dès lors que l’intéressé remplit les conditions requises. En application de ce principe, la Cour de ...
Social
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Congés
Pas de durée minimale d’activité pour bénéficier de congés payés - 20/02/2012
En subordonnant l’ouverture du droit au congé payé d’un salarié à une durée minimale de travail de 10 jours, la loi française est contraire au droit européen. C’est ce que vient de juger la ...
Social
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Congés
L'employeur peut accéder à l'ordinateur d'un salarié en vacances en cas de nécessité absolue - 27/07/2010
En cette période de vacances, un employeur est susceptible de demander à l'adminstrateur réseau de l'entreprise de lui communiquer pour des raisons de continuité de service le login/mot de passe d'un salarié ...
Social
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Congés
Les congés conventionnels peuvent se cumuler avec les congés légaux - 18/11/2010
Traditionnellement, la Cour de cassation jugeait que les congés supplémentaires au titre de l'ancienneté prévus par une convention collective ne pouvaient se cumuler avec les congés payés légaux. Toutefois, ...
Le salarié ne perd pas le droit au report des congés payés en cas de rechute - 03/05/2012
La Cour de cassation avait déjà admis que les droits aux congés payés acquis par un salarié peuvent être reportés s’ils n’ont pas été pris pendant la période de congés en raison d’un congé ...
L’employeur ne peut refuser un congé parental même s’il en est informé tardivement - 18/04/2012
Le congé parental d’éducation est un droit. L’employeur ne peut pas s’y opposer dès lors que l’intéressé remplit les conditions requises. En application de ce principe, la Cour de ...
Pas de durée minimale d’activité pour bénéficier de congés payés - 20/02/2012
En subordonnant l’ouverture du droit au congé payé d’un salarié à une durée minimale de travail de 10 jours, la loi française est contraire au droit européen. C’est ce que vient de juger la ...
L'employeur peut accéder à l'ordinateur d'un salarié en vacances en cas de nécessité absolue - 27/07/2010
En cette période de vacances, un employeur est susceptible de demander à l'adminstrateur réseau de l'entreprise de lui communiquer pour des raisons de continuité de service le login/mot de passe d'un salarié ...
Les congés conventionnels peuvent se cumuler avec les congés légaux - 18/11/2010
Traditionnellement, la Cour de cassation jugeait que les congés supplémentaires au titre de l'ancienneté prévus par une convention collective ne pouvaient se cumuler avec les congés payés légaux. Toutefois, ...
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