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Actualités PME et ses dirigeants : Social > Contrat de travail

Les thèmes "Social" :

- Cessation du contrat de travail
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- Contrat de travail
- Contrôle conflits du travail
- Durée du travail
- Emploi-Chômage
- Epargne salariale et actionnariat
- Formation professionnelle
- Hygiène et sécurité
- Négociation collective
- Paie
- Pouvoir disciplinaire
- Représentation du personnel
- Sécurité sociale
- Statuts ou régimes particuliers

Social / Contrat de travail
L’employeur doit réagir face à des agissements de harcèlement - 16/05/2012
L’employeur a l’obligation de prévenir tout fait de harcèlement moral ou sexuel dans l'entreprise. Il doit prendre les mesures propres à éviter de pareils agissements ou y mettre fin. Le fait que ... Social / Contrat de travail
Un salarié ne saurait se prévaloir de la qualification erronée figurant sur son contrat de travail - 04/05/2012
En principe, la qualification du salarié correspond aux fonctions qu’il exerce réellement. L'employeur peut cependant lui reconnaître une qualification supérieure. Encore faut-il prouver qu’il a ... Social / Contrat de travail
Le salarié qui dénonce des faits de harcèlement peut être licencié s’il a menti - 27/04/2012
Le Code du travail interdit sous peine de nullité de sanctionner ou licencier un salarié parce qu'il a témoigné ou relaté des faits de harcèlement moral, à moins qu’il ait été de mauvaise foi. Reste à ... Social / Contrat de travail
Reprocher à un salarié de sentir mauvais peut porter atteinte à sa dignité - 20/04/2012
L’atteinte portée à la dignité des salariés constitue un manquement grave de l’employeur à ses obligations, justifiant la rupture du contrat à ses torts. C’est ce que vient de juger la Cour ... Social / Contrat de travail
La rupture abusive de la période d’essai du fait de l’employeur ouvre droit à des dommages intérêts - 19/04/2012
Un salarié suspend son contrat de travail au cours de la période d’essai à la suite du non-paiement des salaires par l’employeur. Il demande alors le paiement d’une indemnité de préavis et ... Social / Contrat de travail
Les auto-entrepreneurs handicapés peuvent bénéficier du soutien de l’Agefiph - 13/04/2012
Depuis le 1er avril 2012, les auto-entrepreneurs handicapés inscrits comme demandeurs d’emploi ont droit à l’aide de l’Agefiph à la création d’entreprise. Cette aide forfaitaire de ... Social / Contrat de travail
L’employeur doit pouvoir justifier de son choix d’un candidat à l’embauche - 10/04/2012
Une personne dont la candidature à un poste n’a pas été retenue présente des éléments laissant supposer l’existence d’une discrimination à l’embauche fondée sur son origine et son nom ... Social / Contrat de travail
Interdire aux hommes de porter des boucles d’oreilles est discriminatoire - 02/04/2012
Un salarié, chef de rang dans un restaurant gastronomique, peut-il faire l'objet d'un licenciement disciplinaire au motif qu'il a refusé d'ôter ses boucles d'oreilles pendant le service ? Non, répond la Cour ...