Actualités PME et ses dirigeants : Social > Durée du travail
Les thèmes "Social" :
- Cessation du contrat de travail
- Congés
- Contrat de travail
- Contrôle conflits du travail
- Durée du travail
- Emploi-Chômage
- Epargne salariale et actionnariat
- Formation professionnelle
- Hygiène et sécurité
- Négociation collective
- Paie
- Pouvoir disciplinaire
- Représentation du personnel
- Sécurité sociale
- Statuts ou régimes particuliers
- Cessation du contrat de travail
- Congés
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- Durée du travail
- Emploi-Chômage
- Epargne salariale et actionnariat
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- Représentation du personnel
- Sécurité sociale
- Statuts ou régimes particuliers
Social
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Durée du travail
Pas de forfait-jours sans accord collectif protégeant la santé et la sécurité du salarié - 12/03/2012
Toute convention de forfait-jours doit être prévue par un accord collectif garantissant le respect des durées maximales de travail et des repos journalier et hebdomadaire. La Cour de cassation a posé ce ...
Social
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Durée du travail
Pour les salariés au forfait jours le plafond de sécurité sociale n’est pas proratisé - 17/01/2012
Pour le calcul des cotisations de sécurité sociale dues au titre des salariés employés à temps partiel, l’article L 242-8 du Code de la sécurité sociale autorise les employeurs à pratiquer un abattement ...
Social
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Durée du travail
Les jours de travail du salarié à temps partiel ne peuvent pas être modifiés sans préavis - 01/12/2011
En vertu de l'article L 3123-21 du Code du travail, toute modification de la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois doit être notifiée au salarié à temps ...
Social
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Durée du travail
Le salarié à temps partiel peut refuser un changement d’horaire incompatible avec une autre activité - 04/11/2011
Le licenciement d’un salarié à temps partiel motivé par son refus de modifier ses horaires est abusif dès lors que la modification proposée est incompatible avec son activité chez un autre employeur. ...
Social
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Durée du travail
L’annualisation du temps de travail d’un salarié à temps partiel nécessite son accord exprès - 18/11/2011
Confirmant un arrêt du 20 février 2008 (n° 06-43.349), la Cour de cassation décide que la mise en œuvre du travail à temps partiel modulé constitue, pour le salarié déjà titulaire d'un contrat de travail ...
Social
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Durée du travail
Pas de rémunération complémentaire pour le membre du CHSCT se formant hors de ses horaires habituels - 15/11/2011
Lorsqu’un salarié à temps partiel, représentant du personnel au Comité hygiène sécurité et des conditions de travail (CHSCT), participe, en dehors de son horaire normal, à une réunion organisée à ...
Social
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Durée du travail
Les salariés soumis à des équivalences ont droit comme les autres au temps de pause - 16/09/2011
Transposant une obligation prescrite par des directives européennes, le Code du travail impose aux employeurs de faire bénéficier leurs salariés d’une pause de 20 minutes après 6 heures de travail. ...
Social
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Durée du travail
La journée de solidarité est conforme à la Constitution - 27/07/2011
Saisi par voie de question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a décidé que les dispositions relatives à la journée de solidarité dont le champ est limité aux salariés, ce qui en ...
Pas de forfait-jours sans accord collectif protégeant la santé et la sécurité du salarié - 12/03/2012
Toute convention de forfait-jours doit être prévue par un accord collectif garantissant le respect des durées maximales de travail et des repos journalier et hebdomadaire. La Cour de cassation a posé ce ...
Pour les salariés au forfait jours le plafond de sécurité sociale n’est pas proratisé - 17/01/2012
Pour le calcul des cotisations de sécurité sociale dues au titre des salariés employés à temps partiel, l’article L 242-8 du Code de la sécurité sociale autorise les employeurs à pratiquer un abattement ...
Les jours de travail du salarié à temps partiel ne peuvent pas être modifiés sans préavis - 01/12/2011
En vertu de l'article L 3123-21 du Code du travail, toute modification de la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois doit être notifiée au salarié à temps ...
Le salarié à temps partiel peut refuser un changement d’horaire incompatible avec une autre activité - 04/11/2011
Le licenciement d’un salarié à temps partiel motivé par son refus de modifier ses horaires est abusif dès lors que la modification proposée est incompatible avec son activité chez un autre employeur. ...
L’annualisation du temps de travail d’un salarié à temps partiel nécessite son accord exprès - 18/11/2011
Confirmant un arrêt du 20 février 2008 (n° 06-43.349), la Cour de cassation décide que la mise en œuvre du travail à temps partiel modulé constitue, pour le salarié déjà titulaire d'un contrat de travail ...
Pas de rémunération complémentaire pour le membre du CHSCT se formant hors de ses horaires habituels - 15/11/2011
Lorsqu’un salarié à temps partiel, représentant du personnel au Comité hygiène sécurité et des conditions de travail (CHSCT), participe, en dehors de son horaire normal, à une réunion organisée à ...
Les salariés soumis à des équivalences ont droit comme les autres au temps de pause - 16/09/2011
Transposant une obligation prescrite par des directives européennes, le Code du travail impose aux employeurs de faire bénéficier leurs salariés d’une pause de 20 minutes après 6 heures de travail. ...
La journée de solidarité est conforme à la Constitution - 27/07/2011
Saisi par voie de question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a décidé que les dispositions relatives à la journée de solidarité dont le champ est limité aux salariés, ce qui en ...
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