Actualités PME et ses dirigeants : Social > Epargne salariale et actionnariat
Les thèmes "Social" :
- Cessation du contrat de travail
- Congés
- Contrat de travail
- Contrôle conflits du travail
- Durée du travail
- Emploi-Chômage
- Epargne salariale et actionnariat
- Formation professionnelle
- Hygiène et sécurité
- Négociation collective
- Paie
- Pouvoir disciplinaire
- Représentation du personnel
- Sécurité sociale
- Statuts ou régimes particuliers
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- Sécurité sociale
- Statuts ou régimes particuliers
Social
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Epargne salariale et actionnariat
Le délai d’incessibilité des actions gratuites après la publication des comptes est réduit - 09/05/2012
Les sociétés par actions peuvent, sous certaines conditions et dans certaines limites, attribuer des actions gratuites à leurs salariés et mandataires sociaux ou à ceux des sociétés qui leur sont liées, dans ...
Social
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Epargne salariale et actionnariat
Les PME peuvent attribuer jusqu’à 15 % de leur capital social sous forme d’actions gratuites - 02/05/2012
La loi favorise l’attribution d’actions gratuites dans les sociétés par actions non cotées qui, à la clôture d’un exercice social, occupent moins de 250 personnes, dont le chiffre d'affaires ...
Social
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Epargne salariale et actionnariat
Un salarié peut alimenter le PEE dès l'année de suspension du contrat de travail sans rémunération - 23/04/2012
Les versements volontaires sur un PEE ne peuvent en principe excéder un plafond déterminé en fonction de la rémunération annuelle ou du revenu professionnel soumis à l’impôt sur le revenu. Un plafond ...
Social
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Epargne salariale et actionnariat
Une société étrangère est assujettie à la participation pour son établissement autonome en France - 27/03/2012
Une société ayant son siège en Espagne exploite des établissements en France auxquels est reconnu un caractère de permanence et d’autonomie au motif qu’ils sont mentionnés sur le site Internet de ...
Social
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Epargne salariale et actionnariat
Un reliquat d’intéressement ne peut être versé que si l’accord le prévoit - 05/01/2012
Lorsque l’accord d’intéressement prévoit la répartition de la masse globale proportionnellement aux salaires, il peut arriver qu’une partie de la masse globale ne puisse pas être distribuée ...
Social
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Epargne salariale et actionnariat
Le salarié ne peut renoncer à l’avance à l’indemnisation de la perte de chance de lever ses options - 08/12/2011
Le salarié licencié sans cause réelle et sérieuse a droit à l’indemnisation du préjudice résultant de la privation d’exercer ses stock-options. Mais, dans cette affaire, le plan d’options ...
Social
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Epargne salariale et actionnariat
Un mi-temps thérapeutique après accident du travail est du temps de présence pour l’intéressement - 17/11/2011
Lorsque l’intéressement est réparti proportionnellement à la durée de présence dans l’entreprise, certaines périodes d’absence, comme, notamment, les périodes de suspension du contrat de ...
Social
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Epargne salariale et actionnariat
L’intéressement n’est pas dû si les objectifs déterminant son déclenchement ne sont pas fixés - 14/11/2011
Lorsqu’un accord d’intéressement prévoit un seuil de déclenchement déterminé selon des objectifs négociés annuellement, quelle est la conséquence de l’échec des négociations ? Selon la Cour ...
Le délai d’incessibilité des actions gratuites après la publication des comptes est réduit - 09/05/2012
Les sociétés par actions peuvent, sous certaines conditions et dans certaines limites, attribuer des actions gratuites à leurs salariés et mandataires sociaux ou à ceux des sociétés qui leur sont liées, dans ...
Les PME peuvent attribuer jusqu’à 15 % de leur capital social sous forme d’actions gratuites - 02/05/2012
La loi favorise l’attribution d’actions gratuites dans les sociétés par actions non cotées qui, à la clôture d’un exercice social, occupent moins de 250 personnes, dont le chiffre d'affaires ...
Un salarié peut alimenter le PEE dès l'année de suspension du contrat de travail sans rémunération - 23/04/2012
Les versements volontaires sur un PEE ne peuvent en principe excéder un plafond déterminé en fonction de la rémunération annuelle ou du revenu professionnel soumis à l’impôt sur le revenu. Un plafond ...
Une société étrangère est assujettie à la participation pour son établissement autonome en France - 27/03/2012
Une société ayant son siège en Espagne exploite des établissements en France auxquels est reconnu un caractère de permanence et d’autonomie au motif qu’ils sont mentionnés sur le site Internet de ...
Un reliquat d’intéressement ne peut être versé que si l’accord le prévoit - 05/01/2012
Lorsque l’accord d’intéressement prévoit la répartition de la masse globale proportionnellement aux salaires, il peut arriver qu’une partie de la masse globale ne puisse pas être distribuée ...
Le salarié ne peut renoncer à l’avance à l’indemnisation de la perte de chance de lever ses options - 08/12/2011
Le salarié licencié sans cause réelle et sérieuse a droit à l’indemnisation du préjudice résultant de la privation d’exercer ses stock-options. Mais, dans cette affaire, le plan d’options ...
Un mi-temps thérapeutique après accident du travail est du temps de présence pour l’intéressement - 17/11/2011
Lorsque l’intéressement est réparti proportionnellement à la durée de présence dans l’entreprise, certaines périodes d’absence, comme, notamment, les périodes de suspension du contrat de ...
L’intéressement n’est pas dû si les objectifs déterminant son déclenchement ne sont pas fixés - 14/11/2011
Lorsqu’un accord d’intéressement prévoit un seuil de déclenchement déterminé selon des objectifs négociés annuellement, quelle est la conséquence de l’échec des négociations ? Selon la Cour ...
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