Actualités PME et ses dirigeants : Social > Formation professionnelle
Les thèmes "Social" :
- Cessation du contrat de travail
- Congés
- Contrat de travail
- Contrôle conflits du travail
- Durée du travail
- Emploi-Chômage
- Epargne salariale et actionnariat
- Formation professionnelle
- Hygiène et sécurité
- Négociation collective
- Paie
- Pouvoir disciplinaire
- Représentation du personnel
- Sécurité sociale
- Statuts ou régimes particuliers
- Cessation du contrat de travail
- Congés
- Contrat de travail
- Contrôle conflits du travail
- Durée du travail
- Emploi-Chômage
- Epargne salariale et actionnariat
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- Paie
- Pouvoir disciplinaire
- Représentation du personnel
- Sécurité sociale
- Statuts ou régimes particuliers
Social
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Formation professionnelle
Le salarié licencié doit être informé de l’étendue de son DIF même s'il ne peut pas l’utiliser - 16/04/2012
Le Code du travail impose à l'employeur d'informer le salarié licencié, sauf s'il a commis une faute lourde, de l’étendue de son droit individuel à la formation (DIF) dans la lettre de licenciement. ...
Social
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Formation professionnelle
La loi sur l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels est promulguée - 01/08/2011
Le Code du travail impose à l'employeur d'informer le salarié licencié, sauf s'il a commis une faute lourde, de l’étendue de son droit individuel à la formation (DIF) dans la lettre de licenciement. ...
Social
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Formation professionnelle
La demande de DIF doit être effectuée selon les règles fixées par l'accord collectif - 18/07/2011
Le Code du travail permet à un salarié licencié d’utiliser son droit individuel à la formation (DIF) en sollicitant auprès de son employeur le financement de tout ou partie d'une action de bilan de ...
Social
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Formation professionnelle
Un salarié inapte n’a pas droit à la reprise du paiement de son salaire durant l’exécution d’un CIF - 28/04/2011
A la suite d'une suspension de son contrat consécutive à une rechute d'accident du travail, un salarié avait été déclaré inapte à son poste antérieur par le médecin du travail. Environ un mois après, ...
Social
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Formation professionnelle
La neutralisation des effets de seuils d’effectifs est reconduite en 2011 - 03/02/2011
Cette disposition concerne le franchissement des seuils d’effectifs déterminant la formule de calcul de la réduction Fillon, le montant de la déduction forfaitaire de cotisations patronales pour heures ...
Le salarié licencié doit être informé de l’étendue de son DIF même s'il ne peut pas l’utiliser - 16/04/2012
Le Code du travail impose à l'employeur d'informer le salarié licencié, sauf s'il a commis une faute lourde, de l’étendue de son droit individuel à la formation (DIF) dans la lettre de licenciement. ...
La loi sur l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels est promulguée - 01/08/2011
Le Code du travail impose à l'employeur d'informer le salarié licencié, sauf s'il a commis une faute lourde, de l’étendue de son droit individuel à la formation (DIF) dans la lettre de licenciement. ...
La demande de DIF doit être effectuée selon les règles fixées par l'accord collectif - 18/07/2011
Le Code du travail permet à un salarié licencié d’utiliser son droit individuel à la formation (DIF) en sollicitant auprès de son employeur le financement de tout ou partie d'une action de bilan de ...
Un salarié inapte n’a pas droit à la reprise du paiement de son salaire durant l’exécution d’un CIF - 28/04/2011
A la suite d'une suspension de son contrat consécutive à une rechute d'accident du travail, un salarié avait été déclaré inapte à son poste antérieur par le médecin du travail. Environ un mois après, ...
La neutralisation des effets de seuils d’effectifs est reconduite en 2011 - 03/02/2011
Cette disposition concerne le franchissement des seuils d’effectifs déterminant la formule de calcul de la réduction Fillon, le montant de la déduction forfaitaire de cotisations patronales pour heures ...
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