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Actualités PME et ses dirigeants : Social > Hygiène et sécurité

Les thèmes "Social" :

- Cessation du contrat de travail
- Congés
- Contrat de travail
- Contrôle conflits du travail
- Durée du travail
- Emploi-Chômage
- Epargne salariale et actionnariat
- Formation professionnelle
- Hygiène et sécurité
- Négociation collective
- Paie
- Pouvoir disciplinaire
- Représentation du personnel
- Sécurité sociale
- Statuts ou régimes particuliers

Social / Hygiène et sécurité
La demande de formation des membres du CHSCT est acceptée faute de réponse dans les huit jours - 10/05/2012
Le Code du travail prévoit que le représentant du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) bénéficie de la formation nécessaire à l'exercice de sa mission. Il peut ... Social / Hygiène et sécurité
La prise en compte de l'activité syndicale du salarié lors de l'entretien annuel d'évaluation est discriminatoire - 23/03/2012
Le salarié dont les fiches d'évaluation mentionnent une disponibilité réduite du fait de ses fonctions syndicales, peut demander des dommages et intérêts pour discrimination syndicale affectant le déroulement ... Social / Hygiène et sécurité
La protection contre le harcèlement ne se limite pas au temps et au lieu de travail - 21/03/2012
Même en dehors du temps et du lieu de travail, le harcèlement sexuel à l’égard de subordonnés constitue une faute grave justifiant le licenciement de son auteur. Un directeur d’agence bancaire ... Social / Hygiène et sécurité
Le coût d’une expertise demandée par le CHSCT peut être contesté par l’employeur - 21/03/2012
Afin d’être éclairé sur les conséquences d'un projet important modifiant les conditions de travail, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) a la faculté de désigner un ... Social / Hygiène et sécurité
Il est permis de rayer des noms de candidats lors de l’élection du comité d’hygiène et de sécurité - 16/03/2012
La loi étant silencieuse sur le mode de désignation des membres du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), la jurisprudence applique les règles gouvernant l'élection des ... Social / Hygiène et sécurité
La responsabilité contractuelle de l'employeur peut être engagée en cas d'agression d'un expatrié - 08/02/2012
Une salariée envoyée en Côte d'Ivoire par un laboratoire pharmaceutique est agressée, alors qu'elle attendait dans une voiture son conjoint qui retirait de l'argent dans une agence bancaire d'Abidjan. Cette ... Social / Hygiène et sécurité
Le défaut d’organisation des visites médicales est lourdement sanctionné - 04/01/2012
L’employeur est tenu d’une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des salariés dans son entreprise. S’il n’organise pas les visites ... Social / Hygiène et sécurité
Accident du travail d’un intérimaire : l’entreprise utilisatrice n’est pas un tiers - 21/11/2011
Lorsque l'accident du travail est dû à un tiers extérieur à l'entreprise, la victime peut intenter une action contre celui-ci, conformément aux règles de droit commun de la responsabilité civile. La victime ...