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Actualités PME et ses dirigeants : Social > Paie

Les thèmes "Social" :

- Cessation du contrat de travail
- Congés
- Contrat de travail
- Contrôle conflits du travail
- Durée du travail
- Emploi-Chômage
- Epargne salariale et actionnariat
- Formation professionnelle
- Hygiène et sécurité
- Négociation collective
- Paie
- Pouvoir disciplinaire
- Représentation du personnel
- Sécurité sociale
- Statuts ou régimes particuliers

Social / Paie
La cause est entendue : les primes de pause sont exclues du salaire à comparer au Smic - 11/05/2012
La rémunération des temps de pause constitue-t-elle ou non un complément de rémunération devant être intégré au salaire versé pour la vérification de l’application du Smic ? La question ... Social / Paie
Pour l’attribution d’une prime, ne pas confondre appartenance à l’entreprise et travail effectif - 07/05/2012
L’article 3-16 de la convention collective nationale des activités du déchet prévoit le versement d’une prime de 13e mois aux personnels, présents à l'effectif au 31 décembre de l'année de ... Social / Paie
Le remboursement du voyage annuel en France du salarié expatrié n'est pas un élément du salaire - 13/04/2012
Un salarié, licencié alors qu’il était en mission de longue durée dans une filiale étrangère, prétend que le montant de la prise en charge par l’employeur des frais qu’il engageait chaque ... Social / Paie
Pour être cadre dirigeant, il faut participer à la direction de l’entreprise - 09/03/2012
Licencié, le directeur de collection d’une maison de prêt-à-porter réclame un rappel de salaire pour heures supplémentaires. L’employeur refuse, invoquant son statut de cadre dirigeant. La cour ... Social / Paie
L’absence légitime du salarié lors de la contrevisite ne le prive pas du maintien de son salaire - 14/03/2012
Le droit pour l'employeur de faire procéder à une contre-visite est la contrepartie de son obligation de verser des indemnités complémentaires de maladie. Le salarié qui est absent de son domicile au moment ... Social / Paie
Le plafond de sécurité sociale 2012 est officiellement fixé - 18/01/2012
Faisant suite à une préconisation rendue publique lors des assises de la simplification, les textes déterminant les modalités de fixation du plafond de sécurité sociale sont révisés par décret. Cette ... Social / Paie
Les heures complémentaires et supplémentaires sont intégrées au calcul de la réduction Fillon - 12/01/2012
La rémunération des heures complémentaires et supplémentaires, majorations incluses, est intégrée à la rémunération servant au calcul du coefficient de réduction. Parallèlement, le Smic pris en compte pour le ... Social / Paie
Le régime social des indemnités de rupture du contrat de travail à nouveau durci - 06/01/2012
A compter du 1er janvier 2013, l'exonération de cotisations sociales sur les indemnités de rupture du contrat de travail et de révocation du mandat social sera plafonnée à deux fois le plafond annuel de la ...