Consommer de l’alcool avec modération au travail ne justifie pas un licenciement
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Un salarié participe à la fin de sa journée de travail à un « pot » organisé dans l'entreprise, sans autorisation de l'employeur. Il consomme modérément des boissons alcoolisées et son état d'ébriété n'est pas démontré. L’employeur le licencie pour faute grave.
A tort, selon la Cour de cassation.
Si la consommation d’alcool pendant le temps de travail constitue une insubordination susceptible de légitimer un licenciement disciplinaire, la sanction doit être proportionnée à la faute commise. L’employeur doit donc tenir compte des circonstances, des fonctions et de l’ancienneté du salarié. En l’espèce, les juges ont tenu compte de l’ancienneté importante de l’intéressé et de l’absence de sanctions disciplinaires antérieures. En outre, la consommation d’alcool ayant eu lieu à l’issue de la journée, elle n’a pas eu d’impact sur l’exécution du travail.
Cour de cassation chambre sociale 15 décembre 2011 n° 10-22.713 ; Revue de jurisprudence sociale Francis Lefebvre 3/12 n° 229
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