Actualités PME et ses dirigeants : Social > Sécurité sociale
Les thèmes "Social" :
- Cessation du contrat de travail
- Congés
- Contrat de travail
- Contrôle conflits du travail
- Durée du travail
- Emploi-Chômage
- Epargne salariale et actionnariat
- Formation professionnelle
- Hygiène et sécurité
- Négociation collective
- Paie
- Pouvoir disciplinaire
- Représentation du personnel
- Sécurité sociale
- Statuts ou régimes particuliers
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- Sécurité sociale
- Statuts ou régimes particuliers
Social
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Sécurité sociale
L'employeur doit informer le salarié expatrié de sa situation en matière de protection sociale - 26/04/2012
Un employeur a été condamné à verser 100 000 euros de dommages-intérêts à un salarié pour ne pas l'avoir informé, lors de son expatriation à l'étranger, qu'il n'était plus couvert par le régime général ...
Social
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Sécurité sociale
Cotisations minimales dues par les travailleurs non salariés à revenu faible ou nul - 24/04/2012
Un décret vient de préciser les assiettes permettant de déterminer les cotisations minimales ; celles-ci sont calculées par référence unique au plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) : ...
Social
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Sécurité sociale
Les agriculteurs vont pouvoir exercer une activité parallèle d’auto–entrepreneur - 04/04/2012
L’article 80, 2° de la loi relative à la simplification du droit permet aux personnes exerçant à titre principal une activité non salariée agricole d’opter pour le micro-social simplifié au ...
Social
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Sécurité sociale
L’attribution de points de retraite complémentaire en cas de chômage partiel est maintenue en 2012 - 14/02/2012
Les salariés qui se trouvent en chômage partiel perçoivent, en complément de leurs salaires réduits, des indemnités exonérées de cotisations de retraite complémentaire. Du fait de cette exonération, le nombre ...
Social
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Sécurité sociale
La déclaration des contributions Fnal est simplifiée à compter du 1er janvier 2012 - 02/02/2012
Les nouvelles modalités de déclaration s’appliquent aux contributions calculées sur les rémunérations versées au titre de 2012 et ne concernent pas les déclarations 2011 (BRC correspondant aux ...
Social
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Sécurité sociale
Pour apprécier le droit au cumul emploi-retraite les revenus du retraité ne sont pas proratisés - 27/01/2012
Lorsqu'ils ne remplissent pas les conditions du cumul emploi-retraite libéralisé, les retraités artisans, industriels et commerçants peuvent continuer à percevoir leur pension en reprenant une activité ...
Social
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Sécurité sociale
Le départ en retraite progressive sans taux plein affecte la retraite - 26/01/2012
Pour les salariés partant en retraite progressive sans remplir les conditions du taux plein dans le régime de base, les droits Arrco sur les tranches 1 et 2 et les droits Agirc sur la tranche B sont affectés ...
Social
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Sécurité sociale
Anticiper le bénéfice du statut des jeunes entreprises innovantes est risqué - 23/12/2011
La non-admission au statut de jeune entreprise innovante rend immédiatement exigibles les cotisations sociales dont l'entreprise a anticipé, bien à tort, l'exonération. L'Urssaf est alors fondée à en ...
L'employeur doit informer le salarié expatrié de sa situation en matière de protection sociale - 26/04/2012
Un employeur a été condamné à verser 100 000 euros de dommages-intérêts à un salarié pour ne pas l'avoir informé, lors de son expatriation à l'étranger, qu'il n'était plus couvert par le régime général ...
Cotisations minimales dues par les travailleurs non salariés à revenu faible ou nul - 24/04/2012
Un décret vient de préciser les assiettes permettant de déterminer les cotisations minimales ; celles-ci sont calculées par référence unique au plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) : ...
Les agriculteurs vont pouvoir exercer une activité parallèle d’auto–entrepreneur - 04/04/2012
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L’attribution de points de retraite complémentaire en cas de chômage partiel est maintenue en 2012 - 14/02/2012
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La déclaration des contributions Fnal est simplifiée à compter du 1er janvier 2012 - 02/02/2012
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Pour apprécier le droit au cumul emploi-retraite les revenus du retraité ne sont pas proratisés - 27/01/2012
Lorsqu'ils ne remplissent pas les conditions du cumul emploi-retraite libéralisé, les retraités artisans, industriels et commerçants peuvent continuer à percevoir leur pension en reprenant une activité ...
Le départ en retraite progressive sans taux plein affecte la retraite - 26/01/2012
Pour les salariés partant en retraite progressive sans remplir les conditions du taux plein dans le régime de base, les droits Arrco sur les tranches 1 et 2 et les droits Agirc sur la tranche B sont affectés ...
Anticiper le bénéfice du statut des jeunes entreprises innovantes est risqué - 23/12/2011
La non-admission au statut de jeune entreprise innovante rend immédiatement exigibles les cotisations sociales dont l'entreprise a anticipé, bien à tort, l'exonération. L'Urssaf est alors fondée à en ...
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