L’attribution de points de retraite complémentaire en cas de chômage partiel est maintenue en 2012
- Cessation du contrat de travail
- Congés
- Contrat de travail
- Contrôle conflits du travail
- Durée du travail
- Emploi-Chômage
- Epargne salariale et actionnariat
- Formation professionnelle
- Hygiène et sécurité
- Négociation collective
- Paie
- Pouvoir disciplinaire
- Représentation du personnel
- Sécurité sociale
- Statuts ou régimes particuliers
Les salariés qui se trouvent en chômage partiel perçoivent, en complément de leurs salaires réduits, des indemnités exonérées de cotisations de retraite complémentaire.
Du fait de cette exonération, le nombre de points inscrits au compte des salariés en chômage partiel devrait être diminué, voire réduit à néant.
Pour pallier cet inconvénient, un accord du 5 février 1979 a prévu l'attribution gratuite de points en faveur des salariés dont les périodes de chômage partiel excèdent 60 heures dans l'année civile.
Les dispositions de cet accord ont été reconduites pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2012. Cette reconduction vise également, pour la même durée, les périodes d’activité partielle de longue durée.
Cirulaire. Agirc-Arrco 2011-26 DRE du 23 décembre 2011
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