Actualités PME et ses dirigeants : Social > Statuts ou régimes particuliers
Les thèmes "Social" :
- Cessation du contrat de travail
- Congés
- Contrat de travail
- Contrôle conflits du travail
- Durée du travail
- Emploi-Chômage
- Epargne salariale et actionnariat
- Formation professionnelle
- Hygiène et sécurité
- Négociation collective
- Paie
- Pouvoir disciplinaire
- Représentation du personnel
- Sécurité sociale
- Statuts ou régimes particuliers
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- Sécurité sociale
- Statuts ou régimes particuliers
Social
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Statuts ou régimes particuliers
Une définition générale est donnée aux professions libérales - 24/04/2012
La loi relative à la simplification du droit dote les professions libérales d’une définition générale susceptible de s’appliquer quelle que soit l’approche (fiscale, sociale…) de la ...
Social
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Statuts ou régimes particuliers
Dans les PME, un administrateur de SA en fonction peut obtenir un contrat de travail - 30/03/2012
La loi de simplification du droit permet à un administrateur de devenir salarié de la société anonyme au conseil de laquelle il siège si cette société est une PME et si son contrat de travail correspond à un ...
Social
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Statuts ou régimes particuliers
La troisième édition de la journée « S'expatrier, mode d'emploi » a lieu le 14 mars 2012 à Paris - 20/02/2012
Le 14 mars 2012 est une date à retenir pour tous ceux, particuliers et entreprises, qui ont le projet de vivre à l'étranger et/ou de développer leur activité hors de nos frontières.. La journée « ...
Social
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Statuts ou régimes particuliers
A compter du 1er janvier 2012, les aides Agefiph ne sont plus automatiques - 19/12/2011
A compter du 1er janvier 2012, l’Agefiph refond l’ensemble de ses aides en faveur de l’emploi des personnes handicapées. L’automaticité cède la place à une attribution en fonction des ...
Social
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Statuts ou régimes particuliers
Une délégation de pouvoirs est nulle si le dirigeant intervient régulièrement à la place du délégataire - 01/12/2011
L'immixtion régulière du chef d'entreprise dans l'exercice du pouvoir disciplinaire conféré à un salarié délégataire fait perdre toute effectivité à la délégation de pouvoirs. Dès lors, il n'y a pas de ...
Social
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Statuts ou régimes particuliers
Aucun seuil minimal d’achats ne sera exigé en 2011 pour échapper à la surcontribution Agefiph - 10/11/2011
Les établissements d'au moins 20 salariés sont passibles d'une contribution Agefiph fortement majorée (surcontribution) lorsque, pendant une période supérieure à 3 ans, ils n'ont : - ni employé de travailleur ...
Social
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Statuts ou régimes particuliers
Le licenciement d’une employée de maison doit suivre les règles de droit commun - 17/10/2011
Le licenciement d'une employée de maison doit être notifié par lettre recommandée avec accusé de réception précisant clairement le ou les motifs du licenciement. A défaut, le licenciement est sans cause ...
Social
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Statuts ou régimes particuliers
Les possibilités d’accueil de stagiaires handicapés sont élargies - 09/09/2011
Actuellement, seules certaines personnes handicapées (notamment travailleurs reconnus handicapés par la CDAPH, titulaires de l’allocation aux adultes handicapés ou d’une rente d’accident du ...
Une définition générale est donnée aux professions libérales - 24/04/2012
La loi relative à la simplification du droit dote les professions libérales d’une définition générale susceptible de s’appliquer quelle que soit l’approche (fiscale, sociale…) de la ...
Dans les PME, un administrateur de SA en fonction peut obtenir un contrat de travail - 30/03/2012
La loi de simplification du droit permet à un administrateur de devenir salarié de la société anonyme au conseil de laquelle il siège si cette société est une PME et si son contrat de travail correspond à un ...
La troisième édition de la journée « S'expatrier, mode d'emploi » a lieu le 14 mars 2012 à Paris - 20/02/2012
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A compter du 1er janvier 2012, les aides Agefiph ne sont plus automatiques - 19/12/2011
A compter du 1er janvier 2012, l’Agefiph refond l’ensemble de ses aides en faveur de l’emploi des personnes handicapées. L’automaticité cède la place à une attribution en fonction des ...
Une délégation de pouvoirs est nulle si le dirigeant intervient régulièrement à la place du délégataire - 01/12/2011
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Aucun seuil minimal d’achats ne sera exigé en 2011 pour échapper à la surcontribution Agefiph - 10/11/2011
Les établissements d'au moins 20 salariés sont passibles d'une contribution Agefiph fortement majorée (surcontribution) lorsque, pendant une période supérieure à 3 ans, ils n'ont : - ni employé de travailleur ...
Le licenciement d’une employée de maison doit suivre les règles de droit commun - 17/10/2011
Le licenciement d'une employée de maison doit être notifié par lettre recommandée avec accusé de réception précisant clairement le ou les motifs du licenciement. A défaut, le licenciement est sans cause ...
Les possibilités d’accueil de stagiaires handicapés sont élargies - 09/09/2011
Actuellement, seules certaines personnes handicapées (notamment travailleurs reconnus handicapés par la CDAPH, titulaires de l’allocation aux adultes handicapés ou d’une rente d’accident du ...
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