Actualités PME et ses dirigeants : Social
Les thèmes "Social" :
- Cessation du contrat de travail
- Congés
- Contrat de travail
- Contrôle conflits du travail
- Durée du travail
- Emploi-Chômage
- Epargne salariale et actionnariat
- Formation professionnelle
- Hygiène et sécurité
- Négociation collective
- Paie
- Pouvoir disciplinaire
- Représentation du personnel
- Sécurité sociale
- Statuts ou régimes particuliers
- Cessation du contrat de travail
- Congés
- Contrat de travail
- Contrôle conflits du travail
- Durée du travail
- Emploi-Chômage
- Epargne salariale et actionnariat
- Formation professionnelle
- Hygiène et sécurité
- Négociation collective
- Paie
- Pouvoir disciplinaire
- Représentation du personnel
- Sécurité sociale
- Statuts ou régimes particuliers
Social
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Pouvoir disciplinaire
Consommer de l’alcool avec modération au travail ne justifie pas un licenciement - 21/02/2012
Un salarié participe à la fin de sa journée de travail à un « pot » organisé dans l'entreprise, sans autorisation de l'employeur. Il consomme modérément des boissons alcoolisées et son état ...
Social
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Statuts ou régimes particuliers
La troisième édition de la journée « S'expatrier, mode d'emploi » a lieu le 14 mars 2012 à Paris - 20/02/2012
Le 14 mars 2012 est une date à retenir pour tous ceux, particuliers et entreprises, qui ont le projet de vivre à l'étranger et/ou de développer leur activité hors de nos frontières.. La journée « ...
Social
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Cessation du contrat de travail
Un mauvais choix de gestion ne caractérise pas à lui seul la légèreté blâmable de l’employeur - 20/02/2012
En présence de difficultés économiques avérées, un employeur aurait dû prendre des mesures correctives, mais il a préféré procéder à deux embauches. Ce choix de gestion ne caractérisant pas à lui seul la ...
Social
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Congés
Pas de durée minimale d’activité pour bénéficier de congés payés - 20/02/2012
En subordonnant l’ouverture du droit au congé payé d’un salarié à une durée minimale de travail de 10 jours, la loi française est contraire au droit européen. C’est ce que vient de juger la ...
Social
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Contrat de travail
Le salarié qui néglige son travail pour consulter des sites pornographiques commet une faute grave - 17/02/2012
En soi, la seule consultation de sites pornographiques ne constitue pas nécessairement une cause réelle et sérieuse de licenciement, dès lors qu'elle n'affecte pas le travail du salarié et que les sites vus ...
Social
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Contrat de travail
Le nouvel employeur doit reclasser le salarié inapte après un accident chez le précédent employeur - 17/02/2012
Le Code du travail prévoit des dispositions spécifiques pour la protection des salariés victimes d’un accident du travail. Mais, en principe, seul l’employeur au service duquel l’accident ...
Social
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Sécurité sociale
L’attribution de points de retraite complémentaire en cas de chômage partiel est maintenue en 2012 - 14/02/2012
Les salariés qui se trouvent en chômage partiel perçoivent, en complément de leurs salaires réduits, des indemnités exonérées de cotisations de retraite complémentaire. Du fait de cette exonération, le nombre ...
Social
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Cessation du contrat de travail
Emporter des documents de l’entreprise non destinés à servir de preuves dans un litige est un vol - 16/02/2012
Le salarié qui, sans autorisation de l'employeur, s'approprie ou reproduit des documents de l'entreprise ne commet pas de vol lorsqu'il a eu connaissance de ces documents à l'occasion de ses fonctions et si ...
Consommer de l’alcool avec modération au travail ne justifie pas un licenciement - 21/02/2012
Un salarié participe à la fin de sa journée de travail à un « pot » organisé dans l'entreprise, sans autorisation de l'employeur. Il consomme modérément des boissons alcoolisées et son état ...
La troisième édition de la journée « S'expatrier, mode d'emploi » a lieu le 14 mars 2012 à Paris - 20/02/2012
Le 14 mars 2012 est une date à retenir pour tous ceux, particuliers et entreprises, qui ont le projet de vivre à l'étranger et/ou de développer leur activité hors de nos frontières.. La journée « ...
Un mauvais choix de gestion ne caractérise pas à lui seul la légèreté blâmable de l’employeur - 20/02/2012
En présence de difficultés économiques avérées, un employeur aurait dû prendre des mesures correctives, mais il a préféré procéder à deux embauches. Ce choix de gestion ne caractérisant pas à lui seul la ...
Pas de durée minimale d’activité pour bénéficier de congés payés - 20/02/2012
En subordonnant l’ouverture du droit au congé payé d’un salarié à une durée minimale de travail de 10 jours, la loi française est contraire au droit européen. C’est ce que vient de juger la ...
Le salarié qui néglige son travail pour consulter des sites pornographiques commet une faute grave - 17/02/2012
En soi, la seule consultation de sites pornographiques ne constitue pas nécessairement une cause réelle et sérieuse de licenciement, dès lors qu'elle n'affecte pas le travail du salarié et que les sites vus ...
Le nouvel employeur doit reclasser le salarié inapte après un accident chez le précédent employeur - 17/02/2012
Le Code du travail prévoit des dispositions spécifiques pour la protection des salariés victimes d’un accident du travail. Mais, en principe, seul l’employeur au service duquel l’accident ...
L’attribution de points de retraite complémentaire en cas de chômage partiel est maintenue en 2012 - 14/02/2012
Les salariés qui se trouvent en chômage partiel perçoivent, en complément de leurs salaires réduits, des indemnités exonérées de cotisations de retraite complémentaire. Du fait de cette exonération, le nombre ...
Emporter des documents de l’entreprise non destinés à servir de preuves dans un litige est un vol - 16/02/2012
Le salarié qui, sans autorisation de l'employeur, s'approprie ou reproduit des documents de l'entreprise ne commet pas de vol lorsqu'il a eu connaissance de ces documents à l'occasion de ses fonctions et si ...
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