Les petites et moyennes entreprises (PME) sont peu nombreuses à entamer des démarches de dépôt de brevet (22,3 % des demandes). Partant de ce constat, l'Institut national pour la propriété industrielle (INPI) lance un nouveau modèle de brevet destiné à cette cible.
Ce plan de reconquête s'articule autour de plusieurs axes.
1° Accorder 50 % de réduction sur les principales redevances de procédure et de maintien en vigueur des brevets, afin de favoriser l’innovation. Cette réduction s'applique aux personnes physiques et aux entreprises de moins de 1 000 salariés dont le capital n’est pas détenu à plus de 25 % par une entité ne remplissant pas ces premières conditions.
Les organismes à but non lucratif (OBNL) du secteur de l’enseignement ou de la recherche sont également concernés par cette réduction.
2° Offrir une aide baptisée « prestation technologique réseau 1er brevet » (PTR). Avec l'aide de Bpifrance, elle permet aux PME de financer jusqu’à 80 % des coûts engagés pour le recours à un spécialiste du dépôt de brevet.
