Le Conseil de l'Union européenne a adopté un règlement et une directive reportant du 3 juillet 2016 au 3 juillet 2017 la transposition en droit national des nouvelles règles relatives aux marchés de valeurs mobilières issues de la directive 600/2014 du 15 mai 2014, dite MiFID 2, et du règlement 600/2014, dit MiFIR (Transparence et structures des marchés ; Protection des investisseurs).
La date d'entrée en application de ces textes est donc fixée au 3 janvier 2018, au lieu du 3 janvier 2017.
Le communiqué officiel justifie le report d'un an des délais de transposition et d'application par le fait que les infrastructures techniques risquent de ne pas être mises en place à temps, exposant les opérateurs à une insécurité juridique et une possible perturbation du marché.
En France, l’ordonnance de transposition a été présentée mercredi 22 juin en conseil des ministres.
Patrick DESPIERRES
