Dans une conférence de presse organisée le 23 novembre, le ministre des Finances et des Comptes publics a dressé le bilan des principales mesures du plan d'action national contre le financement du terrorisme présenté en mars dernier. Après les attentats de Janvier 2015, sa priorité d’alors était de renforcer les liens existants entre les services des différents ministères impliqués. Les équipes de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) et du Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (Tracfin) ont ainsi été étoffés. La création de postes d’officier de liaison dans les services a permis une meilleure coopération entre la DNRED, Tracfin, la Direction générale de la sécurité Intérieure (DGSI) et le Centre de planification et de conduite des opérations (CPCO).
Michel Sapin annonce également de nouvelles mesures qui entreront en vigueur le 1er janvier2016 :
- le signalement à Tracfin de tout dépôt ou retrait d'espèces supérieur à 10 000 € (sur un mois, en une fois ou de manière fractionnée) ;
- le rattachement des comptes de type Nickel (distribués par des buralistes agréés et ouvert à tous, ils permettent de bénéficier d’une carte de paiement et de relevés d’identité bancaire) au fichier national des comptes bancaires et assimilés (FICOBA) ;
- la prise d’identité pour toute opération de change manuel supérieure à 1 000 € ;
- l'obligation déclarative de transferts de capitaux par fret (1er trimestre 2016) ;
- le recul de l’anonymat dans l’usage de cartes prépayées (courant 2016) ;
- le renforcement des capacités de gel des avoirs terroristes (mesure qui entrera en vigueur dès l'adoption du projet de loi sur la transparence de la vie économique) ;
- la lutte contre le commerce illicite de biens culturels (mesure qui entrera en vigueur dès l'adoption du projet de loi Liberté de création).
Afin de gagner en efficacité au-delà des frontières de l’Union européenne dès avant le G20 Finances de février 2016, un travail complémentaire sera mené par le Groupe d’action financières (GAFI) pour identifier les pays présentant des failles dans l’encadrement de l’utilisation des monnaies électroniques anonymes et dans le contrôle des opérations de transferts de fonds. L’objectif est de faire pression sur les pays défaillants afin de les amener à modifier leur législation.
