Parmi les 18 propositions élaborées par le Conseil supérieur du notariat (CSN) à destination des candidats à la prochaine élection présidentielle, quatre concernent l'entreprise et les entrepreneurs.
Considérant que le regard porté sur l’échec entrepreneurial doit évoluer, les notaires suggèrent l'instauration d'un droit au rebond.
« Il faut réfléchir à notre perception de l’échec, relève Olivier Hernnberger, notaire à Issy-les-Moulineaux et ancien président de la chambre des notaires des Hauts-de-Seine. Celui qui tente de lancer une entreprise et échoue subit trop souvent l’opprobre alors que dans d’autres pays, il est davantage perçu comme celui qui a essayé ».
« Après avoir passé en revue les règles juridiques qui pénalisent les entrepreneurs, il faudrait modifier le droit bancaire et celui des procédures collectives, poursuit le notaire. Concrètement, le droit au rebond impliquerait la mise en place, à l’intérieur du pôle financement de BPIFRANCE, d’un dispositif dédié au financement d’un nouveau projet des entrepreneurs de bonne foi ayant subi un ou plusieurs échecs professionnels et une réduction des délais et des modalités de levée de leurs dettes ou de leur « marquage » bancaire.
Pour accentuer ce changement des mentalités, les notaires préconisent par ailleurs de sensibiliser les jeunes à la culture entrepreneuriale en inscrivant dans les programmes scolaires les fondamentaux du fonctionnement d’une entreprise.
Enfin, le notariat propose de créer une société européenne et d’harmoniser les règles civiles et fiscales de la transmission d’entreprise par l’adoption d’un régime primaire simplifié applicable aux cessions d’entreprises, assorti de garanties plus performantes. En matière fiscale, l’application d’un taux unique à toute cession d’entreprise est ainsi suggérée.
Nous reviendrons prochainement sur les autres mesures proposées (échanges numériques, droit de la famille, immobilier, etc.) et sur la méthodologie adoptée par le CSN pour les faire porter dans le débat public.
Alexandra DESCHAMPS
