Une association embauche une formatrice pendant deux ans et demi dans le cade de 15 contrats à durée déterminée (CDD) successifs. Après avoir refusé un 16e contrat, la salariée saisit le conseil de prud'hommes en requalification de la relation de travail en CDI.
L'employeur fait valoir que le recours au CDD était rendu nécessaire par l'imprévisibilité de l'activité de la salariée. En effet, les stages auxquels elle était affectée relevaient de marchés publics annuels à bons de commande, subordonnés à des commandes mensuelles d'heures confirmées le mois précédant leur déclenchement. Dès lors, l'association n'avait aucune visibilité sur la durée du marché et le nombre d'heures de formation à venir.
Cet argument est rejeté par la Cour de cassation. Les juges relèvent que la salariée a toujours occupé le même poste pendant ces deux ans et demi, que ses fonctions correspondaient à l'activité principale de l'employeur et qu'elles n'étaient pas dispersées géographiquement. Par conséquent, l'activité de la salariée relevait de l'activité normale et permanente de l'association et le contrat de travail était un CDI.
Violaine MAGNIER
Pour en savoir plus : voir Mémento Associations n° 54450.
