Après avoir été licencié par l'association qui l'employait, un chargé de développement artistique reprend une activité de bénévolat au sein de celle-ci tout en percevant les allocations chômage. Pôle emploi s'en aperçoit et demande le remboursement des sommes versées.
La cour d'appel déboute l'organisme. Les juges considèrent que l'exercice d'une activité bénévole ne signifie pas que le chômeur aurait occupé un emploi au sein de l'association, ce qui aurait justifié la privation de l'allocation d'aide au retour à l'emploi.
Censure de la Cour de cassation. Si tout demandeur d'emploi peut exercer une activité bénévole et percevoir en parallèle les allocations chômage, c'est à condition notamment que cette activité ne s'accomplisse pas chez un ancien employeur.
A noter : autres conditions pour cumuler le bénévolat et les allocations chômage : l'activité bénévole ne doit pas se substituer à un emploi salarié et elle doit rester compatible avec l'obligation de recherche d'emploi (par exemple, une activité bénévole à temps complet pourrait être problématique car elle ne laisserait pas de temps libre pour la recherche d'emploi). A noter également que l'interdiction d'exercer une activité chez un ancien employeur vise tous les employeurs précédents et pas uniquement le dernier.
Violaine MAGNIER
Pour en savoir plus sur l'exercice d'une activité bénévole : voir Mémento Associations nos 86550 s.
