Les statuts d’une association prévoient que « le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tout pouvoir à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions prévues au règlement intérieur. Il a qualité pour ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense. En cas d’absence, il est remplacé par un des vice-présidents, et en cas d’empêchement de ces derniers, par le membre le plus ancien ou par tout autre administrateur spécialement délégué par le conseil. »
Dès lors, la délégation de pouvoirs consentie par le président à un salarié de l’association pour agir en justice au nom du groupement est effectuée en violation des statuts. Elle prive ce salarié de tout pouvoir d’ester en justice et constitue une irrégularité de fond rendant l’action en justice irrecevable.
Pour en savoir plus : voir Mémento Associations, n° 13835.
