Actualité comptable
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Commissariat aux comptes - Modification d'une des caractéristiques d'actions de préférence déjà émises
30/12/11
Selon la CNCC, le commissaire aux comptes devrait émettre un nouveau rapport.
Source : Bull. CNCC n° 163, septembre 2011, EJ 2010-149, p. 593 s.
RemonterConventions réglementées renouvelées par tacite reconduction
29/12/11
Leur renouvellement doit être soumis à autorisation préalable et approbation.
Source : Bull. CNCC n° 163, septembre 2011, EJ 2011-46, p. 600 et 601
RemonterCommissariat aux comptes - Acomptes sur dividendes
28/12/11
La CNCC apporte des précisions sur la mission du commissaire aux comptes.
Source : EJ 2011-36, publiée sur le site de la CNCC : www.cncc.fr
RemonterPrime de non-conversion d'un emprunt obligataire convertible en actions
27/12/11
Faut-il la provisionner ou l'amortir ?
Source : Bull. CNCC n° 161, mars 2011, EC 2010-57, p. 119 s.@@||##CE 13 juillet 2011 n° 311844, 10e et 9e s.-s., min. c/ SA GH Mumm & Cie
RemonterPrime de partage des profits ou prime sur dividendes
26/12/11
Enfin des réponses à toutes les questions relatives à sa mise en oeuvre, y compris comptables !
Source : Par Bénédicte Le Maux, Senior Manager, Département Consultations et Publications (équipe du Mémento Comptable), PwC (Règles françaises) et Bernard Borrely, Associé, Landwell & Associés, Avocat spécialiste en droit social
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