Par PwC, auteur du Mémento Comptable
Pour certifier les comptes des petites entreprises, le commissaire aux comptes applique les normes de manière proportionnée à la taille de l'entité et à la complexité de ses activités, dans des conditions fixées par le H3C (C. com. art. L 821-13).
Selon l’avis du H3C publié le 17 novembre dernier, le commissaire aux comptes doit notamment veiller à ce que les actions qu’il met en œuvre n’excèdent pas ce qui est nécessaire pour fonder son opinion sur les comptes. Il doit donc adapter la nature, le calendrier et l’étendue des procédures, ce qui consiste à déterminer, en faisant usage de son jugement professionnel :
- les procédures définies par les normes qui sont appropriées ;
- et celles dont il estime la mise en œuvre inutile au regard de la taille de l’entité et de la complexité de ses activités.
Pour ce faire, il doit tenir compte des caractéristiques de l’entité, notamment :
- le nombre peu élevé et la simplicité des opérations traitées par l’entité ;
- le caractère peu complexe de l’organisation interne ;
- le recours à des mécanismes simples de financement ;
- le recours aux services d’un expert-comptable ;
- la prépondérance du dirigeant dans les processus de décisions et de contrôle de l’entité ;
- le nombre restreint d’associés ;
- l’activité peu diversifiée de l’entité ;
- une comptabilité simple.
La NEP 910 (norme « Petites entités ») prévoit les modalités d’application de ces conditions et précise la manière dont le commissaire aux comptes justifie ses choix, en particulier les procédures définies par les normes qu’il n’aurait pas estimées nécessaire de mettre en œuvre compte tenu des caractéristiques de l’entité (Voir MC 5348-1).
A noter : Une insuffisance d'honoraires ne saurait justifier les choix du commissaire aux comptes. Il ne peut d'ailleurs pas accepter un niveau d'honoraires qui risquerait de compromettre la qualité de ses travaux.
