En cas de sous-location d'immeubles, il existe deux baux, l'un entre le propriétaire de l'immeuble et le locataire, l'autre entre le locataire principal et le sous-locataire. Ces deux baux relèvent de régimes fiscaux différents et, à ce titre, les bénéfices qu'ils procurent sont à déclarer par chacun des bailleurs dans la catégorie d'imposition dont ils relèvent respectivement.
Ainsi, lorsqu'un immeuble est donné à bail dans le cadre d'une location nue à un locataire qui consent à son tour une sous-location en meublé, les revenus perçus par le propriétaire sont à déclarer dans la catégorie des revenus fonciers, ceux perçus par le locataire devant quant à eux être déclarés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux.
Véronique JACQ
Pour en savoir plus sur la catégorie d'imposition des revenus des locations d'immeubles : voir Mémento Fiscal nos 27070 s.
