1. Les barèmes d'évaluation forfaitaire du prix de revient kilométrique applicables aux automobiles et aux deux-roues motorisés sont fixés par l’article 6 B de l’annexe IV au CGI. L’administration précise, dans une mise à jour Bofip du 15 février 2016, que les barèmes kilométriques applicables pour l'imposition des revenus 2015 ne sont pas actualisés. Ils sont donc identiques à ceux fixés pour l’imposition des revenus 2014 par l’arrêté du 26 février 2015 qui avait modifié l’article 6 B de l’annexe IV précitée.
2. Ces barèmes peuvent être utilisés par les salariés optant pour l'évaluation de leurs frais réels de déplacement professionnel ainsi que par les titulaires de bénéfices non commerciaux pour la déduction des frais de déplacement nécessités par l'exercice de leur profession. Ils couvrent les frais autres que les frais de péage, de garage ou de parking et d'intérêts annuels afférents à l'achat à crédit du véhicule utilisé.
Ces évaluations servent également en matière sociale. Les indemnités kilométriques conformes au barème fiscal, versées par l'employeur au salarié utilisant son véhicule personnel pour ses déplacements professionnels, sont en effet exonérées de cotisations si le nombre de kilomètres indemnisés à titre professionnel n'est pas contestable.
3. Le barème applicable aux automobiles est le suivant :
Puissance administrative | Jusqu’à 5000 km | De 5001 à 20000 km | Au-delà de 20000 km |
3 CV et moins | d x 0,41 | (d x 0,245) + 824 | d x 0,286 |
4 CV | d x 0,493 | (d x 0,277) + 1082 | d x 0,332 |
5 CV | d x 0,543 | (d x 0,305) + 1 188 | d x 0,364 |
6 CV | d x 0,568 | (d x 0,32) + 1244 | d x 0,382 |
7 CV et plus | d x 0,595 | (d x 0,337) + 1288 | d x 0,401 |
d représente la distance parcourue en kilomètres | |||
Par exemple pour 4 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 6 CV, il est possible de faire état d’un montant de frais réels égal à : 4 000 km x 0,568 = 2 272 €.
Pour 6 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 5 CV, il est possible de faire état d’un montant de frais réels égal à : (6000 km x 0,305) + 1 188 = 3 018 €.
Pour 22 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 7 CV, il est possible de faire état d’un montant de frais réels égal à : 22000 km x 0,401 = 8 822 €.
4. Les barèmes applicables aux deux roues motorisées sont les suivants :
Cyclomoteurs (cylindrée inférieure à 50 cm3)
Jusqu’à 2000 km | De 2001 à 5000 km | Au-delà de 5000 km |
d x 0,269 | (d x 0,063) + 412 | d x 0,146 |
d représente la distance parcourue en kilomètres | ||
Autres deux roues
Puissance administrative | Jusqu’à 3000 km | De 3001 à 6000 km | Au-delà de 6000 km |
1 ou 2 CV | d x 0,338 | (d x 0,084) + 760 | d x 0,211 |
3, 4 ou 5 CV | dx 0,4 | (d x 0,07) + 989 | d x 0,235 |
Plus de 5 CV | d x 0,518 | (d x 0,067) + 1 351 | d x 0,292 |
d représente la distance parcourue en kilomètres | |||
