Travaux parlementaires : ordre du jour des textes discutés < Patrimoine

Actualisation : 22-01-2021

Session ordinaire : semaines du 25 janvier au 12 février 2021

Semaine du 26 janvier

	Assemblée nationale	Sénat
Mardi 26 janvier	Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale	Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux et régionaux, des conseillers des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs
Mercredi 27 janvier	Proposition de loi relative à la réforme courtage de l'assurance et courtage en opérations de banque et services de paiement	Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire : CMP
Jeudi 28 janvier	Proposition de loi accessibilité des personnes ayant un trouble du spectre de l'autisme par mise en place d'une "heure silencieuse" Proposition de loi simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales Proposition de loi création de Points d'accueil pour soins immédiats Proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe Proposition de loi réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles Proposition de loi augmenter le budget vacances des Français et soutenir l'économie touristique	Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs
Vendredi 29 janvier	Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale Projet de loi ratifiant diverses ordonnances pour lutter contre l'épidémie de covid-19

Semaine du 1er février

	Assemblée nationale	Sénat
Lundi 1er février	Projet de loi confortant le respect des principes de la République
Mardi 2 février	Projet de loi confortant le respect des principes de la République Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire : CMP	Projet de loi relatif à la bioéthique
Mercredi 3 février	Projet de loi confortant le respect des principes de la République	Projet de loi relatif à la bioéthique
Jeudi 4 février	Projet de loi confortant le respect des principes de la République	Projet de loi relatif à la bioéthique Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire : CMP
Vendredi 5 février	Projet de loi confortant le respect des principes de la République Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire : éventuellement lecture définitive

Semaine du 8 février

	Assemblée nationale	Sénat
Lundi 8 février	Projet de loi confortant le respect des principes de la République	Semaine de contrôle
Mardi 9 février	Projet de loi confortant le respect des principes de la République Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire : éventuellement lecture définitive (vote) Projet de loi report renouvellement général conseils départementaux, régionaux et assemblées Corse, Guyane et Martinique	Proposition de loi visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) et à reporter la caducité des plans d'occupation des sols (POS)
Mercredi 10 février	Projet de loi confortant le respect des principes de la République	Débats
Jeudi 11 février	Projet de loi confortant le respect des principes de la République	QAG
Vendredi 12 février	Projet de loi confortant le respect des principes de la République

Amandine BENBASSA-ONG, Céline BAUDON, Eve DONNADIEU, Jacques GUIDEZ

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