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Accueil/ Actualités - La Quotidienne/ Fiscal/ Impôt sur le revenu

Traitement thérapeutique : exonération des indemnités journalières versées aux non-salariés

BOI-RSA-CHAMP-20-30-20, BOI-RSA-GER-10-20, BOI-BA-BASE-20-20-40, BOI-BNC-CHAMP-10-10-20-30, BOI-BNC-BASE-40-60-50-30, BOI-BIC-PDSTK-10-30-20, 2-3-2016


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Tous les travailleurs indépendants pourront bientôt bénéficier de l'exonération d'impôt sur le revenu appliquée aux indemnités journalières allouées en cas de traitement thérapeutique prolongé et coûteux. Aujourd’hui, seuls les salariés et les indépendants relevant du régime de la micro-entreprise bénéficient de cet avantage fiscal. Celui-ci est étendu aux non-salariés relevant d'un régime réel d'imposition et s'appliquera aux exercices ou périodes d'imposition ouverts à partir du 1er janvier 2017.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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