Le crédit d'impôt sur le revenu applicable aux dépenses en faveur de la transition énergétique réalisées dans l’habitation principale (CGI art. 200 quater) qui devait s'appliquer jusqu'au 31 décembre 2016, serait prorogé jusqu'au 31 décembre 2017.
Par ailleurs, pour les offres de prêt émises à compter du 1er mars 2016, les dépenses financées par un éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) ouvriraient droit au CITE sans qu’il soit nécessaire que les ressources du foyer fiscal de l’emprunteur soient supérieures à un certain montant. La suppression de cette condition avait été annoncée par la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer dans un communiqué de presse du 8 mars 2016, puis confirmée par une réponse ministérielle du 24 mai 2016 (voir La Quotidienne du 31 mai 2016). La possibilité de cumul concernerait tant les éco-PTZ souscrits à titre individuel que ceux souscrits par un syndicat de copropriétaires (le cumul serait possible pour chacun des copropriétaires participant à l'éco-PTZ).
