La Commission européenne lance une consultation publique afin de déterminer les mesures clés à inclure dans la relance de la proposition relative à une assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS).
Si l'objectif initial d'ACCIS (lancé depuis 2011) est d'améliorer l'environnement fiscal des entreprises opérant dans plusieurs Etats, Bruxelles s'interroge sur l'intérêt d'y apporter des modifications afin d'en faire un moyen efficace de lutte contre la planification fiscale agressive.
Toute personne intéressée (citoyen, entreprise, ONG, universitaire, pouvoirs publics, organisme international, etc.) peut répondre d'ici le 8 janvier 2016 au questionnaire accessible ici.
