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Actualité enrichie
Fiscal - Bénéfices Industriels et Commerciaux
18/06/2021
Premières précisions administratives sur le régime optionnel de réévaluation libre
L’administration vient d’apporter plusieurs précisions sur le dispositif de neutralisation des conséquences fiscales des réévaluations libres des actifs mis en place par la loi de finances pour 2021.
Actualité enrichie
Fiscal
18/06/2021
Fonctionnement du régime de neutralisation des conséquences fiscales des réévaluations d’actifs
Une mesure temporaire de neutralisation des conséquences fiscales des réévaluations d’actifs a été mise en place par la loi de finances pour 2021 pour permettre aux entreprises de renforcer leurs capitaux propres. Interrogé par Camille Jue-Mohr, Maitre Daniel Gutmann, avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats présente ce dispositif.
Fiscal
18/06/2021
TOP 5 de l'actualité de la semaine (14-06/18-06-2021)
Retrouvez en vidéo l'essentiel de l'actualité de la semaine écoulée.
Fiscal
18/06/2021
TOP 5 de l'actualité de la semaine (14-06/18-06-2021)
Retrouvez en vidéo l'essentiel de l'actualité de la semaine écoulée.
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Fiscal - Taxe foncière
17/06/2021
Taxe foncière : la valeur locative d'un terrain constructible enclavé peut être majorée
Le Conseil d’État juge qu’un terrain enclavé peut être soumis à la majoration de la valeur locative des terrains constructibles, dès lors que la servitude légale de passage garantit l’accès à la voie publique.
Actualité enrichie
Fiscal
16/06/2021
L’obligation d’utilisation de logiciels ou systèmes de caisse sécurisés
Toute personne assujettie à la TVA qui effectue des livraisons de biens et des prestations de services à destination de clients particuliers et qui enregistre les règlements reçus en contrepartie au moyen d’un logiciel ou d'un système de caisse, est tenue d'utiliser un logiciel ou un système sécurisé.
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fiscal TOP 5 de l'actualité de la semaine (25-05/28-05-2021)
fiscal Fonctionnement du régime de neutralisation des conséquences fiscales des réévaluations d’actifs
fiscal TOP 5 de l'actualité de la semaine (14-06/18-06-2021)
fiscal TOP 5 de l'actualité de la semaine (14-06/18-06-2021)
fiscal Quelle différence entre mécénat et parrainage ?
fiscal TOP 5 de l'actualité de la semaine (7-06/11-06-2021)
fiscal LF 2021 : Le point sur le « crédit d’impôt bailleur »
fiscal TOP 5 de l'actualité de la semaine (31-05/04-06-2021)
fiscal Examen de conformité fiscale : Entretien avec Laurent Benoudiz
fiscal TOP 5 de l'actualité de la semaine (25-05/28-05-2021)
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Fiscal - Taxe d'habitation
16/06/2021
Etudiants en colocation et exonération de taxe d'habitation : mode d'emploi
L’administration apporte des indications utiles sur l’application, dans le cas d’une colocation entre étudiants, de l’exonération totale ou partielle de la taxe d’habitation sur la résidence principale dont bénéficient les contribuables.
Fiscal - Taxe foncière
15/06/2021
Covid-19 : le dégrèvement de taxe foncière pour inexploitation de locaux commerciaux fermés est confirmé
Bercy confirme la possibilité, pour les propriétaires exploitants de locaux commerciaux fermés administrativement en raison de la crise sanitaire, de bénéficier du dégrèvement partiel de taxe foncière sur les propriétés bâties pour inexploitation de ces immeubles.
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Fiscal
15/06/2021
PLFR pour 2021 : les principales mesures adoptées par l'Assemblée nationale
Fonds de solidarité aux entreprises, prêt garanti par l'Etat, allègement de charges sociales... La chambre basse a accepté vendredi la prolongation inscrite dans le PLFR pour 2021 de plusieurs aides temporaires pour lutter contre la crise.
Actualité enrichie
Fiscal - Bénéfices Industriels et Commerciaux
14/06/2021
Mécénat : de la difficulté à évaluer l'association du nom du mécène
Si l'association du nom du mécène aux opérations réalisées par l'organisme relève du mécénat lorsque la valorisation de ce nom ne représente qu'une contrepartie très inférieure au montant du versement accordé, l'existence ou non d'une telle contrepartie s'avère toutefois difficile à déterminer.
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Actualité enrichie
Fiscal
14/06/2021
Quelle différence entre mécénat et parrainage ?
Le mécénat, qui se définit comme un soutien apporté sans contrepartie de la part du bénéficiaire à un organisme, se distingue du parrainage dans le cadre duquel le versement de l’entreprise correspond à la rémunération de la prestation de publicité rendue par l’organisme.
Fiscal - Impôt sur les sociétés
11/06/2021
Crédit d'impôt en faveur du théâtre : les spectacles éligibles sont définis
Un décret vient de préciser la définition des représentations théâtrales d'oeuvres dramatiques éligibles au crédit d'impôt en faveur du théâtre créé par la loi de finances pour 2021.
Fiscal
11/06/2021
TOP 5 de l'actualité de la semaine (7-06/11-06-2021)
Retrouvez en vidéo l'essentiel de l'actualité de la semaine écoulée.
Actualité enrichie
Fiscal - Taxe sur la Valeur Ajoutée
10/06/2021
Logiciel ou système de caisse sécurisé : l’administration revient sur une de ses tolérances
L’administration supprime la tolérance à l’obligation de sécurisation du logiciel de caisse en cas de retranscription comptable automatique à partir d’un batch quotidien qu’elle avait pourtant récemment accordée lors d’une mise à jour de sa doctrine du 30 décembre 2020.
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