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Fiscal - Bénéfices Industriels et Commerciaux
14/06/2021
Mécénat : de la difficulté à évaluer l'association du nom du mécène
Si l'association du nom du mécène aux opérations réalisées par l'organisme relève du mécénat lorsque la valorisation de ce nom ne représente qu'une contrepartie très inférieure au montant du versement accordé, l'existence ou non d'une telle contrepartie s'avère toutefois difficile à déterminer.
Actualité enrichie
Fiscal
14/06/2021
Quelle différence entre mécénat et parrainage ?
Le mécénat, qui se définit comme un soutien apporté sans contrepartie de la part du bénéficiaire à un organisme, se distingue du parrainage dans le cadre duquel le versement de l’entreprise correspond à la rémunération de la prestation de publicité rendue par l’organisme.
Fiscal
11/06/2021
TOP 5 de l'actualité de la semaine (7-06/11-06-2021)
Retrouvez en vidéo l'essentiel de l'actualité de la semaine écoulée.
Fiscal - Impôt sur les sociétés
11/06/2021
Crédit d'impôt en faveur du théâtre : les spectacles éligibles sont définis
Un décret vient de préciser la définition des représentations théâtrales d'oeuvres dramatiques éligibles au crédit d'impôt en faveur du théâtre créé par la loi de finances pour 2021.
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Fiscal - Taxe sur la Valeur Ajoutée
10/06/2021
Logiciel ou système de caisse sécurisé : l’administration revient sur une de ses tolérances
L’administration supprime la tolérance à l’obligation de sécurisation du logiciel de caisse en cas de retranscription comptable automatique à partir d’un batch quotidien qu’elle avait pourtant récemment accordée lors d’une mise à jour de sa doctrine du 30 décembre 2020.
Actualité enrichie
Fiscal - Impôt sur le revenu
09/06/2021
Crédit d'impôt pour un premier abonnement à la presse : les commentaires administratifs
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fiscal Réduction d'impôt mécénat : Doit-on donner à des organismes ayant leur siège en France ?
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fiscal LF 2021 : Le point sur le « crédit d’impôt bailleur »
fiscal TOP 5 de l'actualité de la semaine (31-05/04-06-2021)
fiscal Examen de conformité fiscale : Entretien avec Laurent Benoudiz
fiscal TOP 5 de l'actualité de la semaine (25-05/28-05-2021)
fiscal Tour d’horizon du régime fiscal mère-fille
fiscal Réduction d'impôt mécénat : Doit-on donner à des organismes ayant leur siège en France ?
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Fiscal - Impôt sur le revenu
09/06/2021
Le crédit d’impôt pour un premier abonnement à la presse est entré en vigueur
Le dispositif, qui a reçu l’aval de Bruxelles, est entré en vigueur le 9 mai 2021.
Actualité enrichie
Fiscal - Impôt sur le revenu
09/06/2021
Crédit d'impôt pour premier abonnement à la presse : cas pratique
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Fiscal
08/06/2021
Analyses du Conseil d'État du 16 au 31 mai 2021
Passage en revue des décisions rendues par le Conseil d’État pour la deuxième quinzaine de mai.
Fiscal - Taxe foncière
08/06/2021
Un dégrèvement de taxe foncière sera accordé d’office aux agriculteurs victimes du gel
Le ministre de l’agriculture vient d’annoncer que le dégrèvement de taxe foncière pour perte de récoltes, normalement soumis à réclamation, pourra être accordé d’office aux victimes du gel d’avril 2021.
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Fiscal - Droits d'enregistrement
07/06/2021
Droit de vente d’immeubles : peu de changements au 1er juin 2021
Les informations relatives aux droits de vente d’immeubles applicables du 1er juin 2021 au 31 mai 2022, à la suite des délibérations des collectivités territoriales, viennent d’être diffusées par l’administration.
Actualité enrichie
Fiscal
07/06/2021
LF 2021 : Le point sur le « crédit d’impôt bailleur »
La loi de finances a mis un place un nouveau crédit d’impôt pour inciter les bailleurs à abandonner des loyers au profit des locataires de locaux professionnels. Le point sur cette « micro-mesure » qui suscite de nombreuses questions avec Maitre Daniel Gutmann, avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats interrogé par Camille Jue-Mohr, journaliste.
Actualité enrichie
Fiscal
07/06/2021
Abandons de loyers : les conséquences comptables et fiscales
En cas d'abandons de loyers, quelles sont les conséquences comptables et fiscales ? Nous faisons le point.
Fiscal - Salaires, pensions et rentes
04/06/2021
Plusieurs mesures fiscales dans le premier PLFR de l’année 2021
Assouplissement du dispositif de report en arrière des déficits, augmentation du taux de la réduction d’impôt pour les dons en faveur des cultes et reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat sont les principales mesures fiscales au menu du premier projet de loi de finances rectificative de l’année 2021.
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