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Accueil/ Actualités - La Quotidienne/ Fiscal/ Taxe sur la Valeur Ajoutée

Le recours obligatoire, à partir de 2018, à des logiciels ou systèmes de caisse sécurisés et certifiés est commenté

Le 3 août dernier, l’administration a publié ses commentaires concernant l’obligation pour les assujettis à la TVA d’utiliser des logiciels de comptabilité ou de gestion ou des systèmes de caisse sécurisés et certifiés à compter du 1er janvier 2018. Elle précise en particulier les conditions que doivent remplir ces logiciels et systèmes, les moyens de justifier du respect de l’obligation et les modalités de la procédure de contrôle spécifique.

BOI-TVA-DECLA-30-10-30 ; BOI-CF-INF-20-10-20


QUOTI-20160930-Bonnes-feuilles-FR.jpg
© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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