Antoine Djikpa, associé du cabinet ADD & Associés, a été réélu à l’unanimité président de Généalogistes de France lors de sa dernière assemblée générale. En fonctions depuis 2014, Antoine Djikpa a travaillé à unifier, structurer et réguler la profession. Le 19 mai 2015, une nouvelle convention de partenariat a ainsi été signée avec les notaires afin de clarifier les relations entre les deux professions fréquemment amenées à mettre en commun leurs compétences lors du règlement des successions (voir Solution Notaires Le mensuel 7/15 inf. 147). Les notaires mandatent en effet les généalogistes successoraux dans plusieurs cas :
- après des recherches demeurées infructueuses pour identifier ou localiser des héritiers ;
- après avoir constaté que, faute d’héritier connu, ils ne sont pas en mesure de régler une succession ;
- lorsqu'ils ne peuvent établir de manière exhaustive la dévolution successorale ;
- lorsqu'ils connaissent des héritiers mais ont un doute légitime sur leurs droits au regard des informations ou pièces qui leur ont été transmises ou qu'ils ont personnellement recueillies.
Au titre des engagements qui ont été pris pour « renforcer la transparence du secteur et apporter des garanties aux ayant-droits, aux pouvoirs publics et aux notaires », Antoine Djikpa rappelle notamment la collaboration étroite avec la Cnil et la souscription par chaque généalogiste d’une assurance de responsabilité civile professionnelle.
Il annonce que la profession fera « des propositions concrètes pour faciliter l’identification des héritiers, améliorer encore la dématérialisation et la démarche d’open data et envisager la création d’un véritable état civil numérique ».
Alexandra DESCHAMPS
Pour en savoir plus sur les rôles et missions des généalogistes successoraux : voir Mémento Droit de la famille nos 76 500 s.
