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Des grenouilles troublent le voisinage : le propriétaire doit combler sa mare !

Le voisin qui implante une mare à moins de 10 mètres d’une autre habitation alors qu’il dispose d’une propriété de plus de 15 ha est responsable du trouble anormal de voisinage résultant des coassements des grenouilles ayant élu domicile en la mare.

CA Bordeaux 2 juin 2016 n° 14/02570


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Un propriétaire se plaint de la mare implantée à environ 10 mètres de sa maison par le voisin et du bruit infernal dû à la présence de grenouilles, particulièrement pendant la période de reproduction, de mars à juillet. Une telle nuisance l’empêche notamment de dormir fenêtres ouvertes.

Le voisin fait valoir qu’il n’a pas introduit volontairement de grenouilles, lesquelles sont des animaux « sauvages » et une espèce protégée.

Pour la cour d’appel de Bordeaux, il y a trouble anormal de voisinage. Parmi les points sur lesquels les juges se fondent, on relèvera :

- le fait que le voisin a implanté la mare à moins de 10 mètres de la maison du plaignant alors que sa propriété a une superficie de plus de 15 hectares ;

- un expert amiable a rappelé que l’implantation d’une mare doit faire l’objet d’une autorisation administrative et se situer à plus de 50 mètres des immeubles habités par des tiers ;

- un constat d’huissier établit que l’émergence du coassement des grenouilles atteint 63 db(A) de l’une des chambres, fenêtre ouverte. Bien que cela ne figure pas dans l’arrêt d’appel, signalons à titre de comparaison que le bruit perçu d’une fenêtre sur rue s’établit à 60 db(A) et dans une salle de classe à 70 db(A) (échelle de bruit établie par l’Ademe).

Le voisin est condamné à combler la mare dans les 4 mois, avec une astreinte de 150 € par jour de retard.

Emmanuel de LOTH

Pour en savoir plus sur les troubles de voisinage causés par du bruit : voir Mémento Particuliers n° 71030.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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