L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (APCR) vient de remettre au Parlement, comme l'exige la loi, son premier rapport sur la situation des contrats d'assurance-vie en déshérence. Elle constate que la prise de conscience des sociétés d'assurance-vie, « bien que tardive, est désormais réelle ».
Pour la seule année 2015 et pour les 28 sociétés examinées représentant 90 % du marché de l'assurance-vie, 1,9 milliard d'euros de capitaux en déshérence ont été réglés. Le stock de capitaux en déshérence a peu évolué en un an (5,4 milliards d'euros fin 2015, contre 5,7 milliards fin 2014). Cependant, selon l'ACPR, il témoigne de l'efficacité des actions menées pour révéler les contrats non réglés, préalable indispensable à leur apurement. En outre, l'Autorité souligne les importants moyens mis en œuvre par les sociétés pour régler les dossiers (budgets alloués, ressources humaines, mise en place d'un Comité déshérence, etc.). L'ACPR rappelle qu'elle a prononcé en 2014 et 2015 quatre sanctions disciplinaires pour un montant cumulé de 103 millions d'euros.
Patrick DESPIERRES
