Après une altercation avec son responsable hiérarchique, un salarié fait l'objet d'un licenciement pour faute grave, son employeur lui reprochant son agressivité et des insultes répétées à l'égard de ses collègues de travail. Le salarié conteste la qualification de la faute retenue par son employeur, celle-ci ne présentant pas selon lui un degré de gravité suffisant pour rendre impossible son maintien dans l'entreprise durant son préavis. Devant les juges, le salarié fait notamment état de relations de travail difficiles, de son ancienneté et de l'absence de toute sanction antérieure. En défense, l'employeur développe l'argumentation suivante : son obligation de protection de la santé de ses salariés ne lui permettait pas de prendre le risque que ceux-ci soient à nouveau exposés aux insultes ou à l'agressivité du salarié même pendant la période très courte de son préavis.
La protection de la santé des salariés constituant depuis plusieurs années une préoccupation majeure de la Cour de cassation, cette argumentation emporte la conviction des juges qui déboutent en conséquence le salarié de ses demandes.
Ils précisent la portée de l'obligation de protection de la santé des salariés en matière de licenciement pour faute. Le respect de cette obligation doit guider le choix de la sanction à l'égard du salarié violent ou agressif. Ce principe bien établi en matière de harcèlement moral vaut ainsi également en présence d'insultes ou de comportements agressifs.
A noter : la Cour de cassation admet déjà que les insultes et l'agressivité du salarié à l'égard de ses collègues de travail constituent une faute grave justifiant son départ immédiat de l'entreprise. Cette qualification est généralement retenue en présence des circonstances suivantes : menaces ou violences accompagnant les insultes (Cass. soc. 11-12-2015 n° 14-29.284), existence de sanctions antérieures pour des faits similaires (Cass. soc. 8-12-2010 n° 09-66.770), fonctions managériales occupées par le salarié (Cass. soc. 19-1-2010 n° 08-42.260 : RJS 3/10 n° 244). L'arrêt rapporté retient le caractère répété des insultes et manifestations d'agressivité, ce caractère rendant probable leur réitération en cours de préavis.
Pour en savoir plus sur cette question : voir Mémento Social nos 47150 s.
