Un salarié est licencié pour faute grave au motif d’un abus manifeste de sa liberté d’expression. En effet, il a adressé à de nombreux collègues et à des représentants syndicaux un courrier électronique critiquant vivement un projet d’accord proposé par la direction en vue d’harmoniser les différents statuts dans l’entreprise, le qualifiant notamment de supercherie et accusant la direction de chantage relevant d’avantage d’une dictature que d’une relation de travail loyale.
Pour l’employeur, ce comportement est fautif, compte tenu des termes excessifs employés et de leur large diffusion à l’ensemble des salariés concernés par le projet d’accord. Mais, pour les juges du fond, dont la décision est approuvée par la Cour de cassation, il faut apprécier la gravité des propos en prenant en compte le contexte dans lequel ils ont été tenus, la publicité qui leur a été donnée et leurs destinataires. Or, les propos incriminés figuraient dans un message destiné à des salariés et représentants syndicaux à propos de la négociation d’un accord collectif pour défendre des droits susceptibles d’être remis en cause. Les juges en ont déduit l’absence d’abus du salarié dans l’exercice de sa liberté d’expression et ont annulé en conséquence le licenciement prononcé en violation de cette liberté fondamentale.
Aliya BEN KHALIFA
Pour en savoir plus :Mémento social n° 17035.
