La loi Travail a unifié, au 1er janvier 2017, les procédures de constatation de l’inaptitude physique et leurs conséquences. Désormais, le médecin du travail qui déclare un salarié physiquement inapte à son poste peut dispenser l’employeur de rechercher un reclassement, que l’inaptitude soit ou non d’origine professionnelle et que le salarié soit en CDD ou en CDI. Lorsque la recherche d’un reclassement s’impose, l’employeur doit recueillir l’avis des délégués du personnel. S’il conclut à l’impossibilité de reclasser le salarié, il doit l’en informer par écrit.Le livre blanc que nous vous proposons, extrait de l’édition 2017 de notre Mémento social, fait le point sur cette réforme d’ampleur.
Lire notre livre blanc : Maîtriser la procédure applicable en cas d'inaptitude physique du salarié suite à la loi Travail
