La loi « Macron » a ouvert la voie à la libéralisation du travail dominical dans les commerces de détail situés en zone touristique internationale (ZTI) ainsi que dans certaines gares.
Zones touristiques internationales
Les zones touristiques sont délimitées par arrêté des ministres chargés du travail, du tourisme et du commerce, en fonction des critères suivants (C. trav. art. R 3132-21-1) :
- avoir un rayonnement international en raison d'une offre de renommée internationale en matière commerciale, culturelle, patrimoniale ou de loisirs ;
- être desservies par des infrastructures de transports d'importance nationale ou internationale ;
- connaître une affluence exceptionnelle de touristes résidant hors de France ;
- bénéficier d'un flux important d'achats effectués par des touristes résidant hors de France, évalué par le montant des achats ou leur part dans le chiffre d'affaires total de la zone.
Pour Paris, les ZTI ont été délimitées par des arrêtés du 25 septembre 2015. La liste de ces zones est complétée par 6 arrêtés du 5 février 2016 qui en créent et en définissent l’emplacement précis dans les villes suivantes : Cannes, Deauville, Nice, Saint-Laurent du-Var, Cagnes-sur-Mer, Serris (dénommée « Val d’Europe »).
La délimitation des ZTI permet aussi la mise en place du travail en soirée.
Gares
Les établissements de vente au détail mettant à disposition des biens et des services situés dans certaines gares non incluses dans une zone touristique internationale peuvent également déroger au repos dominical. Les gares visées sont celles qui accueillent une affluence exceptionnelle de passagers.
Leur liste a été fixée par un arrêté du 9 février 2016. Il s’agit :
- pour Paris des gares Saint-Lazare, du Nord, de l’Est, Montparnasse, de Lyon et d’Austerlitz ;
- pour la province des gares d'Avignon-TVG, Bordeaux Saint-Jean, Lyon Part-Dieu, Montpellier Saint-Roch, Marseille Saint-Charles et Nice Ville.
Pour mémoire : pour bénéficier de la faculté de donner le repos hebdomadaire par roulement pour tout ou partie du personnel, les établissements situés dans ces gares doivent être couverts par un accord collectif prévoyant des contreparties en faveur des salariés et garantissant leur volontariat.
Pour en savoir plus sur cette question : voir Mémento Social nos 30892 et 30900
