Logo Lefebvre Dalloz Desktop
Votre métier
icone de recherche
icone de recherche
logo
Accueil/ Actualités - La Quotidienne/ Social/ Paie

Le moment de solder les congés payés ?

La période de prise des congés acquis du 1er juin 2015 au 31 mai 2016 touche à sa fin. Le moment de vérifier où en sont vos salariés !


QUOTI-20170419-UNE-social1.jpg

Période de prise des congés

Les congés doivent être pris chaque année : les congés 2015/2016 se prennent jusqu’au 30.04.2017. En principe, s’ils n’ont pas été pris, ils sont perdus pour le salarié.

Un accord ou CC peut prévoir une période de prise des congés plus longue que la période légale. C’est alors la date conventionnelle qui constitue la limite.

Attention ! Vous ne pouvez pas verser d’indemnité compensatrice à la place, ce dispositif n’est prévu que si le salarié quitte l’entreprise.

Dérogations

Du fait de certaines absences. La date limite de prise des congés est reportée si le salarié n’a pas pu les prendre du fait d’une maladie ou accident, d’un AT ou rechute AT ou d’un congé maternité. L’employeur peut obliger le salarié à les prendre dès son retour si la période de prise des congés est encore en cours (Cass. soc. 04.12.1996 n° 93-44.907), et sinon, après cette période.

À savoir. Selon la jurisprudence, le report ne joue pas en cas de congé parental, mais cette règle pourrait évoluer du fait de celle de la jurisprudence européenne.

Ou grâce à un compte épargne-temps. Celui-ci permet en effet au salarié d’y placer les congés qu’il n’a pas pris, mais seulement ceux qui dépassent 24 jours ouvrables.

Fabienne MILLE

Alertes & Conseils Paie : le mensuel qui vous aide à sécuriser et à contrôler votre paie.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

Aller plus loin


Navis Social
social -

Navis Social

La plateforme de référence en matière sociale.
à partir de 267,42 € HT/mois
Mémento Paie 2023
social -

Mémento Paie 2023

Tout pour bien gérer la paie !
195,00 € TTC