Après de difficiles négociations, les partenaires sociaux sont parvenus, vendredi 16 octobre, à un accord de principe sur les mesures destinées à redresser les comptes des régimes de retraite complémentaire Arrco-Agirc d'ici à 2020. Certaines de ces mesures seront applicables dès 2016, d'autres à partir de 2019.
Le cœur du projet tient dans l'instauration, à partir de 2019, d'un système de bonus-malus visant à retarder l'âge de départ à la retraite, même si le salarié, au regard du régime de base, dispose de tous ses trimestres pour partir à taux plein. Une décote de 10 % lui sera appliquée pendant 2 ou 3 ans (les partenaires prévoient de se concerter à nouveau sur cette 3e année) et au maximum jusqu'à 67 ans. La décote s'annulera s'il prolonge son activité pendant 4 trimestres. S'il la prolonge de 8, 12 ou 16 trimestres, il bénéficiera respectivement d'une bonification de 10 %, 20 % ou 30 %.
Concernant les mesures strictement financières, on retiendra :
• la prorogation, pour 3 ans au maximum, du dispositif de désindexation des pensions (1 point en dessous de l'inflation) ;
• l'augmentation du coût d'achat du point de retraite pendant 3 ans ;
• le renouvellement du taux d'appel des cotisations à 125 % pendant 3 ans, puis 127 % à partir de 2019 ;
• et l'extension de la cotisation AGFF à la tranche C.
