Réunis pour une ultime séance de négociation le vendredi 30 octobre, les partenaires sociaux gestionnaires des régimes de retraite complémentaire AGIRC et ARRCO ont finalisé l'accord de principe mis au point le 16 octobre dernier (voir La Quotidienne du 19 octobre 2015). Ils ont amendé la mesure phare de l’accord, à savoir le bonus-malus instauré à partir de 2019 et destiné à retarder le départ à la retraite. En effet, le malus, qui prendra la forme d'une décote de 10 % sur le montant de la pension de retraite complémentaire pendant 2 ou 3 ans, ne sera pas appliqué aux retraités exonérés de CSG, aux assurés handicapés, aux mères ouvrières ayant élevé au moins trois enfants et aux anciens déportés, prisonniers de guerre ou combattants. En outre, la décote sera limitée à 5 % pour les retraités assujettis à la CSG à taux réduit.
Pour rappel, la décote sera appliquée même si le salarié, au regard du régime de base, dispose de tous ses trimestres pour partir à la retraite à taux plein. Elle sera annulée si le salarié prolonge son activité pendant 4 trimestres. Au-delà, en la prolongeant de 8, 12 ou 16 trimestres, l’assuré bénéficiera d'une bonification de 10 %, 20 % ou 30 %.
Le patronat et trois syndicats (CFDT, CGC et CFTC) ont approuvé l'accord. La CGT et FO l'ont rejeté.
